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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

Précis élémentaire d'enregistrement (conforme au programme des examens de capacité, licence, doctorat)- Introduction à l'étude de l'enregistrement et notions générales (à jour au 1er octobre 1934)

1 en stock - Librairie du recueil Sirey. 1935. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos fané, Papier jauni. 430 pages. Nombreuses rousseurs. Coins frottés. Annotation au crayon en page de garde, en fin d'ouvrage+ nombreux soulignements, nombreuses annotations au cayon in texte. 2ème plat légèrement désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30359598.

Auteur	Laborde-Lacoste Marcel	Editeur	Librairie du recueil S...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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Les droits de l'Homme (Collection "Connaissance du droit")

1 en stock - Dalloz. 1992. In-12. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 138 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30359641.

Auteur	Wachsmann Patrick	Editeur	Dalloz
Etat	Etat passable	Prix	24,90€

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Le conseiller juridique de votre famille- 1000 consultations juridiques et pratiques 1997

1 en stock - Prat éditions. 1996. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 905 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30359684.

Auteur	Pruvost Pierre, Vallas...	Editeur	Prat éditions
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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Grands-parents Parents Ados Enfants

Tous les livres à offrir

Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, administrative et de droit public fondé par J.-B. Sirey, rédigé depuis 1831 2ème série An 1854

1 en stock - M. Glatigny. 1854. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. défraîchie, Dos très frotté, Intérieur frais. 831 + 799 + 60 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R260272910.

Auteur	Devilleneuve L.-M. et ...	Editeur	M. Glatigny
Etat	Bon état	Prix	119,00€

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Libertés publiques et droits de l'Homme

1 en stock - Librairie général de droit et de jurisprudence. 1992. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos fané, Intérieur acceptable. 226 pages. Légères tâches en gouttière. Couverture jaunie. Légères mouillures n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30359835.

Auteur	Heymann-Doat Arlette	Editeur	Librairie général de d...
Etat	Etat passable	Prix	39,80€

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Précis des lois et de la jurisprudence sur la police rurale, sur la chasse et sur la pêche Troisième édition

1 en stock - Chez l'auteur. 1838. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 456 pages. Coiffes en tête et en pied légèrement abimées. Auteur et titre dorés sur pièce de titre. Filets. 1 signet conservé.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R260273374.

Auteur	Lonchampt E.	Editeur	Chez l'auteur
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Les grands arrêts du droit de la Sécurité Sociale

1 en stock - Sirey. 1988. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 377 pages. Quelques rousseurs. Légères mouillures en plats.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30360386.

Auteur	Prétot Xavier	Editeur	Sirey
Etat	Etat passable	Prix	24,90€

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Le vrai guide juridique pratique

1 en stock - Editions Europa. 1973. In-Folio. En feuillets. Etat passable, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. Classeur de 931 pages. Nombreuses rousseurs. Trois colonnes. Accrocs au dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30360634.

Auteur	Maître Pruvost Pierre	Editeur	Editions Europa
Etat	Etat passable	Prix	119,00€

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Constitution - Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics (Edition mise à jour au 30 septembre 1961) - N°1119

1 en stock - Journaux Officiels. 1961. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 125 pages. Quelques passages soulignés au crayon de couleurs dans le texte. Plats passés. Mors fendus en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300288666.

Auteur	Collectif	Editeur	Journaux Officiels
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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Les codes français collationnés sur les textes officiels contenant la conférence des articles entre eux; une table alphabétique renvoyant aux lois ... 28è édition

1 en stock - A. Cotillon et Cie. 1878. In-24. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. 1774 pages. Auteur et titre dorés sur pièce de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R260273528.

Auteur	Tripier Louis	Editeur	A. Cotillon et Cie
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Jurisprudence générale du royaume, recueil périodique et critique de législation, de doctrine et de jurisprudence - Année 1836.

1 en stock - Au bureau de la jurisprudence générale ou journal des audiences. 1836. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 452+188+168+70+8 pages - plats, contre plats, pages de gardes, tranches jaspés - texte sur deux colonnes - auteur, titre, année, filets, roulettes dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320176832.

Auteur	M.Dalloz	Editeur	Au bureau de la jurisp...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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Table du journal officiel de la république française Lois et décrets Année 1978

1 en stock - Journaux officiels. 1979. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 311 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40046551.

Auteur	Collectif	Editeur	Journaux officiels
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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Codes Français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient conformes aux texte officiels avec un conférence des articles basée sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation

1 en stock - A. Maresq ainé/A. Chevalier-Maresq. 1885. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Papier jauni. Environ 1000 pages. Coins rognés, émoussés. Nombreuses rousseurs. Epidermures en plats. Titre et auteur en doré au dos+ 4 nerfs. Etiquette en 1er contre-plat. Contre-plats jaspés. Mouillures n'altérant pas la lecture. Texte sur deux colonnes. Couverture partiellement désolidarisée.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30362346.

Auteur	Rivière H.F., Hélie Fa...	Editeur	A. Maresq ainé/A. Chev...
Etat	Etat d'usage	Prix	119,00€

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Essai d'un répertoire raisonné de législation et de jurisprudence, en matière de mines, minières, tourbières, carrières, etc. Suivi d'un vocabulaire des termes d'un usage général en France et en Belgique, dans l'exploitation des mines, etc - En 2 tomes

1 en stock - Imp. de H. Dessain. 1833. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 506 + 524 pages + 10 pages d'errata. Quelques rousseurs. Texte sur deux colonnes. Plats jaspés. Dos cuir à titre, auteur, tomaison et filets dorés, passés. Coiffes frottées. Quelques traces de mouillures dans le tome 2.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300291006.

Auteur	Brixhe G.E.	Editeur	Imp. de H. Dessain
Etat	Etat d'usage	Prix	249,00€

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Dictionnaire de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique - En 3 tomes - 1/ A-C - 2/ D-O - 3/ PV - "Encyclopédie théologique, ou série de dictionnaires sur toutes les parties de la science religieuse" Tomes 36, 37 et 38

1 en stock - Aux ateliers catholiques du Petit-Montrouge. 1849. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 1268 + 1088 + 1540 pages. Texte sur deux colonnes, pagination sur chaque colonne. Plats et contreplats jaspés (papier jaspe sur le tome 3 différent des tomes 1 et 2). Ex libris collé sur les 1er contreplats. Dos cuir à titre, auteur, tomaison, filets, roulettes et motifs dorés. Dos et coiffes légèrement frottés. Coins légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300291139.

Auteur	M. L'abbé J.-H.-R. Pro...	Editeur	Aux ateliers catholiqu...
Etat	Etat d'usage	Prix	119,00€

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Décret du 15 octobre 1926 portant codification des textes législatifs concernant les formalités à observer et la procédure à suivre au sujet de l'assiette des impôts sur les revenus

1 en stock - au bureau du journal. 1926. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agrafes rouillées, Intérieur frais. 18 pages .. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40050022.

Auteur	Collectif	Editeur	au bureau du journal
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public 7è année N°2 9 janvier 1930 Sommaire: Assurances terrestres; Cassation; Louage; Mines, minières, carrières ...

1 en stock - Dalloz. 1930. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Intérieur frais. 16 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40050023.

Auteur	Collectif	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public 7è année N°1 2 janvier 1930

Auteur	Collectif	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Constitution française du 4 octobre 1958 Texte intégral en vigueur

1 en stock - La documentation française. non daté. In-12. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 70 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40050826.

Auteur	Collectif	Editeur	La documentation franç...
Etat	Etat neuf	Prix	10,95€

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Droit de la preuve - Principes et mise en oeuvre processuelle (Collection "Droit & Professionnels")

1 en stock - LexisNexis. 2013. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. XI + 315 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80248428.

Auteur	Aynès Augustin, Vuitto...	Editeur	LexisNexis
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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