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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

Jurisprudence du conseil d'état ou recueil des décisions, arrêts et actes du Conseil d'Etat sur le contentieux de l'administration, les conflits et les autres matières administratives contenant l'exposé sommaire de la question le point de fait l'analyse

1 en stock - Jurisprudence de la Cour de Cassation et de Jurisprudence du Conseil d'Etat. 19e. In-4. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 568 pages - textes sur deux colonnes - contre plats jaspés - coins, tranches et plats frottés - dos absent - mouillures et rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - annotation + tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320129960.

Auteur	A.Sirey	Editeur	Jurisprudence de la Co...
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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Répertoire universel et raisonné de Jurisprudence- Tome XI (Seul)

1 en stock - Garnery. 1815. In-4. Relié. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 836 pages. Texte sur deux colonnes. Titre, tome, ornements en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30320323.

Auteur	Collectif	Editeur	Garnery
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Répertoire universelv et rainsonné de Jurisprudence- Tome III (Seul)

1 en stock - Garnery. 1812. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 876 pages. Texte sur deux colonnes. Titre, tome, ornements en doré au dos. Mords légèrement fendus.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30320324.

Auteur	Collectif	Editeur	Garnery
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Bulletin des lois du Royaume de France IXe série règne de Louis-Philippe 1er roi des Français - 1re partie contenant les lois rendus pendant le 1er semestre de l'année 1833-1834 - Tomes V + VI - N°82 à 109 + N°110 à 130.

1 en stock - Imprimerie Royale. 1833-1834. In-8. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Rousseurs. 230 pages + 368 pages - rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - couverture muette - couverture tâchée + déchirures - annotation sur le dos - étiquette collée sur le 1er plat - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320129968.

Auteur	Collectif	Editeur	Imprimerie Royale
Etat	Etat passable	Prix	99,00€

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Grands-parents Parents Ados Enfants

Tous les livres à offrir

Législation primitive considérée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison suivie de divers traités et iscours politiques - 4e édition.

1 en stock - Librairie d'Adrien le Clere et cie. 1847. In-8. Broché. Etat passable, Tâchée, Coiffe en tête abîmée, Rousseurs. 560 pages - tampon sur la page de titre - rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - annotation sur la page de faux titre - déchirures et tâches sur les plats - renfort papier sur le dos - étiquette collée sur la coiffe en pied - annotation sur le dos et sur la coiffe en tête - coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320129969.

Auteur	Le Vicomte de Bonald	Editeur	Librairie d'Adrien le ...
Etat	Etat passable	Prix	149,00€

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Jurisprudence générale - Répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine et de jurisprudence - Nouvelle édition - En 46 volumes - Du tome 1 au tome 44 2e partie - Manque le tome 32.

1 en stock - Au bureau de la jurisprudence générale. 1870. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Environ 500 pages pour chacun des volumes - plats jaspés - auteur, titre, tomaison et filets dorés sur le dos - coins frottés - manque le tome 32.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320130001.

Auteur	Dalloz	Editeur	Au bureau de la jurisp...
Etat	Etat d'usage	Prix	1 399,00€

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Dictionnaire général et raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public - Tome 1.

1 en stock - Au bureau de la Jurisprudence Générale. 1835. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 804 pages - auteur, titre, tomaison et filets dorés sur le dos - textes sur trois colonnes - plats et contre plats jaspés - coins et tranches frottés - tampons + annotation sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied - dos frotté.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320130019.

Auteur	Dalloz Armand	Editeur	Au bureau de la Jurisp...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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Dictionnaire général et raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public - Tome 2.

1 en stock - Au bureau de la Jurisprudence Générale. 1835. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 721 pages - auteur, titre, tomaison et filets dorés sur le dos - textes sur trois colonnes - plats et contre plats jaspés - coins et tranches frottés - tampons + annotation sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied .. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320130020.

Auteur	Dalloz Armand	Editeur	Au bureau de la Jurisp...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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Dictionnaire général et raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public - Tome 4.

1 en stock - Au bureau de la Jurisprudence Générale. 1836. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 736 pages - auteur, titre, tomaison et filets dorés sur le dos - textes sur trois colonnes - plats et contre plats jaspés - coins et tranches frottés - tampons + annotation sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied .. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320130021.

Auteur	Dalloz Armand	Editeur	Au bureau de la Jurisp...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public - Tome 5 - Partie supplémentaire période de 1834 à 1842.

1 en stock - Au bureau de la Jurisprudence Générale. 1841. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 1096 + 88+ 192 + 23 pages - auteur, titre, tomaison et filets dorés sur le dos - textes sur trois colonnes - plats et contre plats jaspés - coins et tranches frottés - tampons + annotation sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied .. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320130022.

Auteur	Dalloz Armand	Editeur	Au bureau de la Jurisp...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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Code des loyers, répertoire de jurisprudence des Lois du 9 mars 1918 et du 4 janvier 1919

1 en stock - Marcel Rivière et Cie. 1919. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Papier jauni. 318 pages. Traits d'encre sur le 2e plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240166498.

Auteur	Macaigne André	Editeur	Marcel Rivière et Cie
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Code-formulaire de la prorogation et du prix des loyers (Lois des 1er avril 1926, 21 juillet 1927 et 29 juin 1929)

1 en stock - Librairie du Recueil Sirey. 1929. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Manque en coiffe de tête, Non coupé. 307 pages. Papier jauni. Annotation à l'encre sur le 1er plat, tampon en page de garde.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240166522.

Auteur	Milhaud Léon	Editeur	Librairie du Recueil S...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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Vous et la loi - Guide pratique de vos droits et de vos responsabilités.

1 en stock - Sélection du Reader's Digest. 1971. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 767 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320132428.

Auteur	M.H.Berthoin & H.Durand	Editeur	Sélection du Reader's ...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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La loi hospitalière conmmentée (Collection "Documents santé")

1 en stock - Berger-Levrault. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 123 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30324040.

Auteur	Clément Jean-Marie	Editeur	Berger-Levrault
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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Répertoire universel et raisonné de Jurisprudence- Tome II (seul) CAB-CONSERV

1 en stock - Garnery. 1807. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos très frotté, Pliures. 872 pages. Ex-libris à l'encre sur le 1e contre-plat. Couverture très frottée. Rares rousseurs. Tâches sur les tranches.Texte sur deux colonnes. Mouillures en contre-plats. Titre, ornements, filets, fleurons en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30327412.

Auteur	Merlin M.	Editeur	Garnery
Etat	Etat d'usage	Prix	119,00€

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Les codes annotés- Code des lois administratives annotées et expliquées d'après la Jurisprudence et la Doctrine avec renvois au répertoire alphabétique et au recueil périodique de MM. Dalloz- Tome I code des lois administratives (seul)

1 en stock - Au bureau de la Jurisprudence générale. 1887. In-4. Relié demi-cuir. Etat passable, Coins frottés, Dos fané, Quelques rousseurs. 1348 pages. Quelques rousseurs. Texte sur 3 colonnes. Epidermures sur les plats. Filets et titre en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30327413.

Auteur	Dalloz Edouard, Vergé ...	Editeur	Au bureau de la Jurisp...
Etat	Etat passable	Prix	119,00€

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Analectes - Loi de 1838 Discussions des députés et des pairs : Législation sur les aliénés et les enfants assistés Tome 1 à 5 (en 5 volumes sous emboîtage)

1 en stock - Theraplix / Librairie Administrative de Berger-Levrault et Cie. 1989. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 239 + 218 + 216 + 168 + 140 pages. Emboîtage illustré en noir et blanc en bon état. Premiers plats illustrés en noir et blanc. . Sous Emboitage. . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20225187.

Auteur	Collectif	Editeur	Theraplix / Librairie ...
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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Bulletin des lois de la République Française - Lois n°62 à la loi n°100 - Tome 3.

1 en stock - Imprimerie nationale des lois. non daté. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Environ 300 pages - 2 photos disponibles - dos à 5 nerfs - titre, tomaison dorés sur le dos - annotations sur les plats.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320137431.

Auteur	Collectif	Editeur	Imprimerie nationale d...
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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Journal Officiel de la République Française - N° 69-26 - Mars 1969 - Texte d'Intérêt général - Navigation Maritime : Navires de palisance de moins de 25 mètres (Décret et arrêté du 28 février 1969)

1 en stock - Journaux Officiels. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 57 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R200108067.

Auteur	Republique Française	Editeur	Journaux Officiels
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Conséquences d'une loi avortement an II

1 en stock - la table ronde. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 278 pages . Quelques planches en noir et blanc. Bandeau d'éditeur conservé.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80235706.

Auteur	Soutoul J.H.Pr	Editeur	la table ronde
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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