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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 495, QUI PROROGE JUSQU'AU 1er JUILLET LES FONCTIONS DES JURES DU TRIBUNAL EXTRAORDINAIRE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 495, QUI PROROGE JUSQU'AU 1er JUILLET LES FONCTIONS DES JURES DU TRIBUNAL EXTRAORDINAIRE
1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201134.
Auteur BOUVENOT, HANNIER Editeur Imprimerie d'Etienne M...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 520, RELATIF A L'OUVERTURE D'UN CONCOURS POUR LA COMPOSITION DES LIVRES ELEMENTAIRES DESTINES A L'ENSEIGNEMENT NATIONAL
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 520, RELATIF A L'OUVERTURE D'UN CONCOURS POUR LA COMPOSITION DES LIVRES ELEMENTAIRES DESTINES A L'ENSEIGNEMENT NATIONAL
1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201135.
Auteur BOUVENOT, HANNIER Editeur Imprimerie d'Etienne M...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 534, PORTANT QUE LES JUGES & JURES DU TRIBUNAL CRIMINEL REVOLUTIONNAIRE NE POURRONT ETRE PARENS & ALLIES DES MEMBRES DE LA CONVENTION
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 534, PORTANT QUE LES JUGES & JURES DU TRIBUNAL CRIMINEL REVOLUTIONNAIRE NE POURRONT ETRE PARENS & ALLIES DES MEMBRES DE LA CONVENTION
1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201138.
Auteur BOUVENOT, HANNIER Editeur Imprimerie d'Etienne M...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 497, PORTANT QUE LES MEMBRES DE LA CONVENTION DEPOSERONT AU COMITE DE SALUT PUBLIC, LES PIECES & LES PREUVES QU'ILS ONT A PRODUIRE CONTRE LES DEPUTES QUI ONT CHERCHE A SEMER LA DIVISION DANS LA REPUBLIQUE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 497, PORTANT QUE LES MEMBRES DE LA CONVENTION DEPOSERONT AU COMITE DE SALUT PUBLIC, LES PIECES & LES PREUVES QU'ILS ONT A PRODUIRE CONTRE LES DEPUTES QUI ONT CHERCHE A SEMER LA DIVISION DANS LA REPUBLIQUE
1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201139.
Auteur BOUVENOT, HANNIER Editeur Imprimerie d'Etienne M...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 458, QUI ETABLIT DANS LE SEIN DE LA CONVENTION, UNE COMMISSION EXTRAORDINAIRE CHARGEE DE PRENDRE CONNOISSANCE DE TOUS LES COMPLOTS TRAMES CONTRE LA LIBERTE DANS L'INTERIEUR DE LA REPUBLIQUE, & CONTRE LA REPRES. NAT.
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 458, QUI ETABLIT DANS LE SEIN DE LA CONVENTION, UNE COMMISSION EXTRAORDINAIRE CHARGEE DE PRENDRE CONNOISSANCE DE TOUS LES COMPLOTS TRAMES CONTRE LA LIBERTE DANS L'INTERIEUR DE LA REPUBLIQUE, & CONTRE LA REPRES. NAT.
1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201142.
Auteur BOUVENOT, HANNIER Editeur Imprimerie d'Etienne M...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 326, RELATIF A LA POURSUITE DES CRIMES DE CONSPIRATION & DES DELITS NATIONAUX PAR LE TRIBUNAL EXTRAORDINAIRE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 326, RELATIF A LA POURSUITE DES CRIMES DE CONSPIRATION & DES DELITS NATIONAUX PAR LE TRIBUNAL EXTRAORDINAIRE
1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201146.
Auteur BOUVENOT, HANNIER Editeur Imprimerie d'Etienne M...
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Le droit de religions en France (Collection
Le droit de religions en France (Collection "Politique d'aujourd'hui")
1 en stock - Presses Universitaires de France. 1993. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 260 pages. Tampon de cabinet d'avocat en page de faux-titre. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80245637.
Auteur Boyer Alain-Michel Editeur Presses Universitaires...
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Essai d'un répertoire raisonné de législation et de jurisprudence, en matière de mines, minières, tourbières, carrières, etc. Suivi d'un vocabulaire des termes d'un usage général en France et en Belgique, dans l'exploitation des mines, etc - En 2 tomes
Essai d'un répertoire raisonné de législation et de jurisprudence, en matière de mines, minières, tourbières, carrières, etc. Suivi d'un vocabulaire des termes d'un usage général en France et en Belgique, dans l'exploitation des mines, etc - En 2 tomes
1 en stock - Imp. de H. Dessain. 1833. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 506 + 524 pages + 10 pages d'errata. Quelques rousseurs. Texte sur deux colonnes. Plats jaspés. Dos cuir à titre, auteur, tomaison et filets dorés, passés. Coiffes frottées. Quelques traces de mouillures dans le tome 2.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300291006.
Auteur Brixhe G.E. Editeur Imp. de H. Dessain
Etat Etat d'usage Prix 249,00€
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EXTRAIT DES REGISTES DU COMITE DE SALUT PUBLIC DE LA CONVENTION NATIONALE
EXTRAIT DES REGISTES DU COMITE DE SALUT PUBLIC DE LA CONVENTION NATIONALE
1 en stock - Non précisé. 1794. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 7 pages. Annotations et signature d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234502.
Auteur BRUNET & ALII Editeur Non précisé
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Jurisprudence Francaise - 1807-1952 - grands arrets de principe- toutes decisions notables publiees dans le juris classeur periodique (semaine juridique) ou d'autres recueils generaux - en 4 volumes : tome 1, A-B + tome 2, C-E + tome 3, F-Q + tome 4, R-Z
Jurisprudence Francaise - 1807-1952 - grands arrets de principe- toutes decisions notables publiees dans le juris classeur periodique (semaine juridique) ou d'autres recueils generaux - en 4 volumes : tome 1, A-B + tome 2, C-E + tome 3, F-Q + tome 4, R-Z
1 en stock - EDITIONS TECHNIQUES S.A.. 1953. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 677 + 747 + 607 + 643 pages - Titre, tomaison, date et filets dorés sur les dos - Texte sur 3 colonnes - contreplats et gardes illustrés - 2 photos disponibles. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20261741.
Auteur BRUZIN ANDRE - NECTOUX... Editeur EDITIONS TECHNIQUES S.A.
Etat Etat d'usage Prix 119,00€
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4 TOMES. JURISPRUDENCE FRANCAISE 1807 A 1952 A - Z
4 TOMES. JURISPRUDENCE FRANCAISE 1807 A 1952 A - Z
1 en stock - TECHNIQUES.. 1953 - 1954. In-4. Relié cuir dos-coins. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 677 + 750 + 607 + 644 pages. Texte sur trois colonnes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R150163545.
Auteur BRUZIN ANDRE ET NECTOU... Editeur TECHNIQUES.
Etat Bon état Prix 249,00€
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COMMENTAIRE DE LA LOI DU 24 FEVRIER 1880 SUR L'ALIENATION DES VALEURS MOBILIERES APPARTENANT AUX MINEURS ET INTERDITS ET LA CONVERSION DE CES VALEURS
COMMENTAIRE DE LA LOI DU 24 FEVRIER 1880 SUR L'ALIENATION DES VALEURS MOBILIERES APPARTENANT AUX MINEURS ET INTERDITS ET LA CONVERSION DE CES VALEURS
1 en stock - CHEVALIER-MARESCQ - GUILLARD-AILLAUD ET CIE. 1882. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. 153 pages - 1 etiquette collée au dos - 1 tampon sur la page de titre et 1 tampon au dos - 2 tampons au dos de la page 153.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20205070.
Auteur BUCHERE AMBROISE Editeur CHEVALIER-MARESCQ - GU...
Etat Etat d'usage Prix 59,25€
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Théorie générale du procès (Collection
Théorie générale du procès (Collection "Thémis droit")
1 en stock - Presses Universitaires de France. 2010. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos plié, Intérieur acceptable. 993 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80245510.
Auteur Cadiet Loïc, Normand J... Editeur Presses Universitaires...
Etat Etat d'usage Prix 29,80€
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Les lois françaises de 1815 à 1914 accompagnées des documents politiques les plus importants. (Bibliothèque d'histoire contemporaine)
Les lois françaises de 1815 à 1914 accompagnées des documents politiques les plus importants. (Bibliothèque d'histoire contemporaine)
1 en stock - Librairie Félix Alcan. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 374 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R260195869.
Auteur Cahen L., Mathiez A. Editeur Librairie Félix Alcan
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UN PROCES SOUS CHARLES X a propos du milliard des emigrés - (OUVRAGE PHOTOCOPIE) - LOI DU 27 AVRIL 1825.
UN PROCES SOUS CHARLES X a propos du milliard des emigrés - (OUVRAGE PHOTOCOPIE) - LOI DU 27 AVRIL 1825.
1 en stock - IMPRIMERIE GENERALE DU SUD-OUEST. 1825. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 41 pages PHOTOCOPIEES - VENDU EN L'ETAT. 2 PHOTOS DISPONIBLES - . . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320089869.
Auteur CAMPAGNE MAURICE Editeur IMPRIMERIE GENERALE DU...
Etat Bon état Prix 29,80€
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Les grands arrêts de la jurisprudence civile.
Les grands arrêts de la jurisprudence civile.
1 en stock - DALLOZ. 8ème édition. 1984. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1014 pages. Quelques traces d'humidité en début d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80022025.
Auteur CAPITANT Henri Editeur DALLOZ. 8ème édition
Etat Très bon état Prix 39,80€
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Les grands arrêts de la jurisprudence civile- 9e édition
Les grands arrêts de la jurisprudence civile- 9e édition
1 en stock - Dalloz. 1990. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 1141 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30340545.
Auteur Capitant Henri, Terré ... Editeur Dalloz
Etat Etat passable Prix 29,80€
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Les grands arrêts de la jurisprudence civile
Les grands arrêts de la jurisprudence civile
1 en stock - Dalloz. 1991. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1141 pages. Quelques rousseurs. Quelques accrocs en plats et au. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30357705.
Auteur Capitant Henri, Terré ... Editeur Dalloz
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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE
LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE
1 en stock - Dalloz. 1976. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur acceptable. 1066 pages. Annotation en page de faux-titre (ex-libris). Annotations au crayon dans le texte (ouvrage de travail).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO60056595.
Auteur CAPITANT HENRI, WEILL ... Editeur Dalloz
Etat Etat d'usage Prix 24,90€
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TRUSTS CARTELS ET ENTENTES : Législation et Jurisprudence des principaux pays industriels et de la Communauté Economique Européenne.
TRUSTS CARTELS ET ENTENTES : Législation et Jurisprudence des principaux pays industriels et de la Communauté Economique Européenne.
1 en stock - LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, R. PICHON ET R. DURAND-AUZIAS. 1964. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VII+194 pages. Tampon sur la page de titre. Une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0120699.
Auteur CARABADIER CHARLES Editeur LIBRAIRIE GENERALE DE ...
Etat Bon état Prix 59,25€
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