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Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce. Interdictions de certaines pratiques (Loi du 21 juin 1960 et textes d'application). Textes d'intérêt général.
Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce. Interdictions de certaines pratiques (Loi du 21 juin 1960 et textes d'application). Textes d'intérêt général.
1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. Mars 1965. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 33 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137798.
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Modification et création de cantons dans divers départements (Décrets n°82-22 et 82-38 du 15 janvier 1982). Textes d'intérêt général.
Modification et création de cantons dans divers départements (Décrets n°82-22 et 82-38 du 15 janvier 1982). Textes d'intérêt général.
1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1982. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 33 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137805.
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Tolérances grammaticales ou orthographiques (Arrêté du 28 décembre 1976). Textes d'intérêt général.
Tolérances grammaticales ou orthographiques (Arrêté du 28 décembre 1976). Textes d'intérêt général.
1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1976. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 12 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137806.
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Amnistie (Loi et circulaire du 4 août 1981). Textes d'intérêt général.
Amnistie (Loi et circulaire du 4 août 1981). Textes d'intérêt général.
1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1981. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 28 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137808.
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Modification de l'instruction générale du 21 septembre 1955 relative à l'Etat Civil (Instruction du 26 avril 1974). Textes d'intérêt général.
Modification de l'instruction générale du 21 septembre 1955 relative à l'Etat Civil (Instruction du 26 avril 1974). Textes d'intérêt général.
1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1974. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livret perforé de 73 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137813.
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Prélèvements d'Organes. Application (Décret du 31 mars 1978 et circulaire du 3 avril 1978). Textes d'intérêt général.
Prélèvements d'Organes. Application (Décret du 31 mars 1978 et circulaire du 3 avril 1978). Textes d'intérêt général.
1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1978. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 16 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137814.
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Parcs de Stationnement Couverts (Circulaire du 3 mars 1975). Textes d'intérêt général.
Parcs de Stationnement Couverts (Circulaire du 3 mars 1975). Textes d'intérêt général.
1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1975. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 19 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137820.
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Tolérances grammaticales ou orthographiques (Arrêté du 28 décembre 1976). Textes d'intérêt général. Textes d'intérêt général.
Tolérances grammaticales ou orthographiques (Arrêté du 28 décembre 1976). Textes d'intérêt général. Textes d'intérêt général.
1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1976. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 12 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137821.
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Interruption volontaire de la grossesse (Décrets et arrêtés du 13 mai 1975). Textes d'intérêt général.
Interruption volontaire de la grossesse (Décrets et arrêtés du 13 mai 1975). Textes d'intérêt général.
2 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1975. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 7 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137822.
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Interruption volontaire de la grossesse (Décrets et arrêtés du 13 mai 1975). Textes d'intérêt général.
Interruption volontaire de la grossesse (Décrets et arrêtés du 13 mai 1975). Textes d'intérêt général.
1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1975. In-12. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 20 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137823.
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Code de la Route. Permis de Conduire. Textes d'intérêt général.
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1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. Mars 1964. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 28 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137827.
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Mensualisation. Accord national interprofessionnel (Loi n°78-49 du 19 janvier 1978). Textes d'intérêt général.
Mensualisation. Accord national interprofessionnel (Loi n°78-49 du 19 janvier 1978). Textes d'intérêt général.
1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1978. In-12. Broché. Parfait état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 10 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137829.
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Instruments de mesure (Décrets des 4 et 11 décembre 1975). Textes d'intérêt général.
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2 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1975. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livret perforé de 48 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137832.
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Mesures de Longueur, Construction et vérification (Arrêté du 3 février 1977). Textes d'intérêt général.
Mesures de Longueur, Construction et vérification (Arrêté du 3 février 1977). Textes d'intérêt général.
1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1977. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 6 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137833.
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Indivision (Loi n°76-1286 du 31 sept. 1976). Textes d'intérêt général.
Indivision (Loi n°76-1286 du 31 sept. 1976). Textes d'intérêt général.
1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1976. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 12 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137835.
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Unités de Mesure
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1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1982. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livret de 52 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137836.
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Etrangers.
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1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1976. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. V + 312 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137838.
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Opérations funéraires. Textes législation et règlementation.
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1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1996. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 461 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137843.
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Communautés Urbaines.
Communautés Urbaines.
1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1975. In-12. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XI + 303 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137846.
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Analectes. Loi de 1838. Discussions des Députés et des Pairs. EN 5 TOMES
Analectes. Loi de 1838. Discussions des Députés et des Pairs. EN 5 TOMES
1 en stock - THERAPLIX. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 239 + 218 + 140 + 169 + 216 pages.. . Sous Emboitage. . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80144583.
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