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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 129, PORTANT QUE LES PARTIES PRENANTES DANS LES DIFFERENTES CAISSES DE LA REPUBLIQUE, SONT TENUES POUR RECEVOIR LEUR PAYEMENT, DE RAPPORTER LA QUITTANCE DE LA TOTALITE DE LA CONTRIBUTION MOBILIAIRE DE 1791

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201054.

Auteur	PACHE, GARAT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 131, BRISEMENT & ENVOI A LA MONNOIE DU GRAND SCEAU D'ARGENT, DIT DE L'ORDRE DE S. LOUIS

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201076.

Auteur	CLAVIERE, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1324, QUI ORDONNE LA SAISIE, LE SEQUESTRE & L'INVENTAIRE DE LA SUCCESSION DE LA CI-DEVANT PRINCESSE LAMBALLE, & LA DECLARE REVERSIBLE AU TRESOR NATIONAL

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Ex-libris illustré en noir et blanc (Chambre des Députés, 'Altoliensis') encollé en 2e page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201097.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1358, RELATIF AUX PENSIONS & INDEMNITES A ACCORDER AUX DEFENSEURS DE LA PATRIE, A LEURS VEUVES & A LEURS ENFANS

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201098.

Auteur	DALBARADE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 136, DECLARATIONS A FAIRE PAR LES FERMIERS, DEPOSITAIRES & DEBITEURS DE LA LISTE CIVILE, & DES CI-DEVANT ORDRES SUPPRIMES

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201063.

Auteur	PACHE, GARAT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1361, QUI AUTORISE LES RECEVEURS DE DISTRICT A PAYER AUX COMMISSAIRES DES ASSEMBLEES PRIMAIRES LE RESTANT DE LEUR INDEMNITE

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certification). Coins inférieurs coupés avec manques n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201158.

Auteur	DALBARADE, GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1362 & 1162, QUI ORDONNE L'ETABLISSEMENT DE GRENIERS D'ABONDANCE DANS CHAQUE DISTRICT

1 en stock - Imprimerie Nationale d'Haener, Epinal. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotations et signature d'époque (certification) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201124.

Auteur	QUINOT, DUBOIS, DENIS	Editeur	Imprimerie Nationale d...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1375, QUI CASSE UN ARRETE PRIS LE 18 JUILLET DERNIER, PAR LES ADMINISTRATEURS DU DEP. DES HAUTES PYRENEES, & PORTE LA PEINE DE DIX ANNEES DE FERS CONTRE LES ADMINISTRATEURS QUI SUSPENDOIENT L'EXECUTION DES ARRETES

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Mouillures. 3 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certification). Coins inférieurs coupés avec manques n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201156.

Auteur	DALBARADE, GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1387, RELATIF A L'ENVOI DES LOIX AUX DEPARTEMENS & AUX JUGES DE PAIX

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications). Coins inférieurs coupés avec manques n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201109.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 139, QUI AUTORISE LA COMMISSION CHARGEE DE LA VERIFICATION DES PAPIERS TROUVS AUX TUILERIES, A DONNER DES MANDATS D'AMENER ET DES MANDATS D'ARRET

Auteur	CLAVIERE, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1406, QUI FIXE LE TAUX DES INDEMNITES A ACCORDER AUX FAMILLES OU INDIVIDUS QUI SONT DEMEURES CHARGES D'ENFANS ABANDONNES

1 en stock - Chez Cousot, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201092.

Auteur	DESTOURNELLES, GOHIER	Editeur	Chez Cousot, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1485, QUI MET A LA DISPOSISION DU MINISTRE DE LA GUERRE CENT MILLIONS, POUR FABRICATION D'ARMES

Auteur	PARE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 153, PORTANT QUE QUICONQUE PROPOSERAIT OU TENTEROIT D'ETABLIR EN FRANCE LA ROYAUTE, OU TOUT AUTRE POUVOIR ATTENTATOIRE A LA SOUVERAINETE DU PEUPLE, SERA PUNI DE MORT

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201085.

Auteur	LEBRUN, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1537, RELATIF AU MODE D'EXECUTION DU DECRET DU 5 DE CE MOIS, QUI DIVISE LE TRIBUINAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE EN CINQ SECTIONS

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201096.

Auteur	GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 160, RELATIF AUX EMPLOYES DANS LES MAISONS ET DOMAINES DE LA CI-DEVANT LISTE CIVILE, ET A L'ADMINISTRATION DES BIENS QUI EN DEPENDOIENT

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201173.

Auteur	MONGE, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 163, FORMULE D'EXECUTION DES LOIX

1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201021.

Auteur	CLAVIERE, GARAT, GOIGOUX	Editeur	Imprimerie de la Veuve...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 163, FORMULE D'EXECUTION DES LOIX

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201103.

Auteur	CLAVIERE, GARAT	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 163, RELATIF AUX MANUFACTURS DONT L'ADMINISTRATION AVOIT ETE LAISSEE AU CI-DEVANT ROI

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201174.

Auteur	MONGE, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1640, RELATIF AU REMPLACEMENT PROVISOIRE DES INSTITUTEURS PUBLICS

1 en stock - Chez Darnault-Maurant, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201159.

Auteur	DESTOURNELLES, GOHIER,...	Editeur	Chez Darnault-Maurant,...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 168, PAIEMENT DES DEPENSES DE L'EXPEDITION ORDONNEE POUR LES ILES DU VENT

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234477.

Auteur	MONGE, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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