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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

Les meilleurs Livres de la catégorie lois. règlement. jurisprudence

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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

Constitution - Lois Organiques. N°1119

1 en stock - JOURNAUX OFFICIELS. 1972. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 165 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20058727.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAUX OFFICIELS
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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PROPOSEE AU PEUPLE FRANCAIS PAR LA CONVENTION NATIONALE, 3 TOMES

1 en stock - Chez Pinard Père et Fils, Bordeaux. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur acceptable. 3 tomes de 500-600 pages chacun (plusieurs paginations). Illustrés de tableaux sur planches dépliables hors texte. Pièces de titre rouges et noires sur les dos. Titre, tomaison et filets dorés sur les dos. Mors droit du tome I légèrement abîmé.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40153484.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Chez Pinard Père et Fi...
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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Constitution française du 4 octobre 1958 Texte intégral en vigueur

1 en stock - La documentation française. non daté. In-12. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 70 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40050826.

Auteur	Collectif	Editeur	La documentation franç...
Etat	Etat neuf	Prix	10,95€

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CONSULTATIONS SUR LES PROJETS DE LOIS CONTRE LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT

1 en stock - OUDIN FRERES. 1879. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 87 pages - tranches abimées - petite annotation et petit tampon sur le 1er plat et en debut d'ouvrage - dos et bordures des plats en papier craft.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20161090.

Auteur	FERRY JULES M.	Editeur	OUDIN FRERES
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA GIRONDE

1 en stock - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1972. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 81 pages. Tampon sur la première de couverture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160106666.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAL OFFICIEL DE LA...
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE - AVOCATS - PERSONNEL SALARIE / JOURNAL OFFICIEL N°3078 / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE (TRAVAIL).

1 en stock - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1983. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VII + 53 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320014542.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAL OFFICIEL DE LA...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 23 JUILLET 1956 ET SES ANENANTS + CLASSIFICATION ET APPOINTEMENTS

1 en stock - SOCIETE D'EDITIONS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS. 1982. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages. Couverture illustrée en couleur. Nombreuses illustrations en couleur dans le texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160106109.

Auteur	INGENIEURS ASSIMILES E...	Editeur	SOCIETE D'EDITIONS DU ...
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 29 MAI 1958 ET SES AVENANTS

1 en stock - SOCIETE D'EDITIONS DU BATIMENT. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 110 pages. Couverture illustrée en couleur. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160106107.

Auteur	EMP.-TECHNICIENS- AGEN...	Editeur	SOCIETE D'EDITIONS DU ...
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Cours pour constituer le support des enseignements concrets donnés à l'école des greffes

1 en stock - Au bureau du journal. non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R260197326.

Auteur	Collectif	Editeur	Au bureau du journal
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Dalloz - Code de la santé publique code de l'action sociale et des familles - textes, jurisprudence, annotations édition 2001 15e édition.

1 en stock - Dalloz. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXXII + 2041 + 17 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160225285.

Auteur	Collectif	Editeur	Dalloz
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Dalloz Jurisprudence Générale - Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile commerciale criminelle administrative et de droit public - Année 1916.

1 en stock - Dalloz. 1916. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Environ 1000 pages - plats et contre plats jaspés - textes sur deux ou trois colonnes - auteur, titre, année et filet dorés sur le dos - coins frottés - traces de papier qui a été décollés sur les plats.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126316.

Auteur	Dalloz & Griolet & Vergé	Editeur	Dalloz
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DALLOZ. REPERTOIRE PRATIQUE DE LEGISLATION DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE. TOME 4. CONTUMACE ET DYNAMITE. CON-DYN.

1 en stock - LIBRAIRIE DALLOZ. 1912. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 842 + 63 pages. Dos cuir rouge à 4 nerfs. Titres, filets, tomaisons et roulettes dorées. Pièces de titre vertes. Papier rouge et blanc. Texte sur 3 colonnes. Bords frottés. Epidermures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R260113127.

Auteur	G. GRIOLET, C. VERGE (...	Editeur	LIBRAIRIE DALLOZ
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DALLOZ. REPERTOIRE PRATIQUE DE LEGISLATION DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE. TOME 8. MANDAT-PEINE.

1 en stock - LIBRAIRIE DALLOZ. 1920. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 748 + 64 pages. Dos cuir rouge à 4 nerfs. Titres, filets, tomaisons et roulettes dorées. Pièces de titre vertes. Papier rouge et blanc. Texte sur 3 colonnes. Bords frottés. Epidermures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R260113128.

Auteur	G. GRIOLET, C. VERGE (...	Editeur	LIBRAIRIE DALLOZ
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DE L'ESPRIT DE LA LEGISLATION MODERNE, DISCOURS

1 en stock - Imprimerie de A. Dupré, Poitiers. 1863. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. Plaquette de 29 pages. Manques sur les bords des plats.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40206961.

Auteur	DECOUS-LAPEYRIERE M.	Editeur	Imprimerie de A. Dupré...
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De la procédure de l'ordre commentaire de la loi du 21 mai 1858

1 en stock - Cosse, Marchal et Billard. 1873. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. 718 pages. Accrocs au dos, fané, fendu en coiffe en pied. Coins frotttés. Couverture jaunie, tâchée. Rousseurs. Mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30370531.

Auteur	Chauveau Adolphe	Editeur	Cosse, Marchal et Bill...
Etat	Etat d'usage	Prix	119,00€

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De la Procédure de l'Ordre. TOME 1

1 en stock - COSSE, MARCHAL et BILLARD. 3ème tirage.. 1873. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur frais. 400 pages. Titre et tomaison doré sur le dos cuir noir / marron, à 5 nerfs.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80008382.

Auteur	CHAUVEAU Adolphe	Editeur	COSSE, MARCHAL et BILL...
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Décisions sommaires du palais - 7e édition, enrichie d'une foule de décisions nouvelles le tout rangé par ordre alphabétique- Tome second seul

1 en stock - Imp. de Jean Foulquier et Compagnie. 1807. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Mouillures. 902 pages. Texte sur deux colonnes. Tranches dorées. Maroquain rouge. Mouillures sur l'ensemble de l'ouvrage, sans conséquence sur la lecture, mais altérant quelques peu la qualité du papier. Traces blanches sur les contreplats. Plats abîmés, épidermures sur le 2e plat. Pièces de titre et tomaison manquantes. Motifs dorés sur les plats et le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300271640.

Auteur	Lapeyrère Abraham	Editeur	Imp. de Jean Foulquier...
Etat	Etat d'usage	Prix	249,00€

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DECOUVERTE DE LA VIE PUBLIQUE - LA JUSTICE ET LES INSTRUCTIONS JURIDICTIONNELLES

1 en stock - LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 155 pages - manque la page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0138390.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LA DOCUMENTATION FRANC...
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DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 23 JUIN 1791

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201176.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
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DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, N° 17, DU 24 JUIN 1791

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234476.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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