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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

LOI, N° 146, RELATIVE A L'HABILLEMENT DES BATAILLONS DE GARDS NATIONALES VOLONTAIRES

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200832.

Auteur	LOUIS (XVI), ROLAND	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 117, CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS FONCIERE & MOBILIAIRE DE 1791 & 1792

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 pages. Annotation d'époque en 1re page. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200833.

Auteur	LOUIS (XVI), ROLAND	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 630, QUI DETERMINE LA FORME A SUIVRE POUR LES DEMANDES EN REDUCTION OU DECHARGE DE LA CONTRIBUTION NOBILIAIRE

1 en stock - Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200834.

Auteur	SERVAN, DANTON	Editeur	Imprimerie de P. Causse
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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LOI, N° 126, INTERPRETATIVE DE L'ARTICLE II DU DECRET DU 27 JANVIER DERNIER, RELATIF A L'AUGMENTATION DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200835.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LOI, N° 127, RELATIVE A LA CONTRIBUTION PATRIOTIQUE

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200836.

Auteur	LOUIS (XVI), ROLAND	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LOI, N° 78, RELATIVE A L'ORGANISATION DU BUREAU DE COMPTABILITE

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200837.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, RELATIVE AUX COMMISSAIRES DE POLICE

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200839.

Auteur	DU PORT M. L. F., FOCARD	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 119, RELATIVE AUX CANONNIERS & SAPEURS ATTACHES AUX BATAILLONS DE GARDES NATIONALES, & PORTANT QUE CHAQUE BATAILLON DE GARDES NATIONALES POURRA AVOIR DEUX PIECES D'ARTILLERIE

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200840.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 187, RELATIVE A L'AUGMENTATION FAITE AU CORPS D'ARTILLERIE, DE NEUF COMPAGNIES DE CANONNIERS A CHEVAL

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 6 pages. Illustré de 2 tableaux. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200841.

Auteur	LOUIS (XVI), DURANTHON	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 345, RELATIVE AU COMPLEMENT DE L'ARMEE DE LIGNE

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 11 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200842.

Auteur	LOUIS (XVI), DEJOLY	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 381, SUR L'APPROVISIONNEMENT DES ARMEES DANS LES ARSENAUX & MAGASINS NATIONAUX

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200843.

Auteur	LOUIS (XVI), DEJOLY	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LOI, N° 121, RELATIVE AU DESARMEMENT DE LA VILLE D'ARLES, & AUX MOYENS D'Y MAINTENIR LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200844.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LOI, N° 1025, RELATIVE AU PAIEMENT DES RENTES DUES TANT PAR LES SECRETAIRES DU ROI QUE PAR DIVERSES COMMUNAUTES D'ARTS & METIERS, ETC.

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page. Tampon royal rouge et signature (certification) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200845.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
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LOI, RELATIVE AUX COMMISSAIRES-ORDONATEURS DES GUERRES

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.Signatures en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200846.

Auteur	LOUIS (XVI), DURANTHON	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
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LOI, N° 1893, QUI ORDONNE QUE LES LIBELLISTES SERONT POURSUIVIS

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque sur les coins supérieurs.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200847.

Auteur	LOUIS (XVI), DEJOLY	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 1421, CONCERNANT L'ENVOI DES ADRESSES, DECRETS & PIECES RELATIVES AUX AFFAIRES ACTUELLES

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations d'époque en 1re page, et en 2e page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200848.

Auteur	DANTON	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
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LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 16 AOUT 1792 (AN IV)

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200849.

Auteur	ROLAND, DANTON, GONON	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
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LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 16 AOUT 1792 (AN IV)

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200850.

Auteur	ROLAND, DANTON, GONON	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
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LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 15 AOUT 1792 (AN IV)

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Coins inférieurs droits légèrement rognés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200851.

Auteur	ROLAND, DANTON, GONON	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
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LOI, N° 1256, RELATIVE A LA PROCLAMATION DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE

1 en stock - imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200852.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	imprimerie d'Antoine D...
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