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Codes francais et lois usuelles - decrets, ordonnances et avis du conseil d'etat qui les completent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conference des articles basee principalement sur la jurisprudence et annotes des arrets de ... par Riviere h. f.

E.PLON, NOURRIT ET CIE. 1887. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Rousseurs. VI+17+312+159+45+128+112+21+103+25+43 pages. Quelques annotations au plume sans réelle conséquence sur la lecture. Contre-plats jaspés. Epidermures. Dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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... LA COUR DE CASSATION ET DES CIRCULAIRES MINISTERIELLES - AVEC LE CONCOURS DE MM. FAUSTIN HELIE ET PAUL PONT. SOMMAIRE : LOIS CONSTITUTIONNELLES / CODE CIVIL / CODE DE PROCEDURE CIVILE / CODE COMMERCE / CODE D'INSTRUTION CRIMINELLE / CODE PENAL / LOIS SUR LA PRESSE / CODE FORESTIER / TABLE ALPHABETIQUE DES CODES FRANCAIS ET DU COMPLEMENT / ETC - 4 PHOTOS DISPONIBLES. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence