| Auteur | Plusieurs avocats à la cour royale de paris |
|---|---|
| Editeur | Au bureau de la jurisprudence criminelle |
| Impression | 1829 |
| Etat | Etat d'usage |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
|
| Référence | RO80276289 |
|---|---|
| Classement Dewey | 348 |
| Fiche créée le | 09/09/2023 |
Jurisprudence criminelle du royaume recueil périodique 2e cahier février 1829 1er année - ministère public notaire discipline - récidive tribunal de police dernier ressort - chemin public usurpation compétence - action publique action civile adultère ... par Plusieurs avocats à la cour royale de paris
Au bureau de la jurisprudence criminelle. 1829. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 33 à 64 - pages non coupées - 1er plat tâché - mouillures en coins en tête sur les pages ne gênant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Sommaire : Ministère public notaire discipline - récidive tribunal de police dernier ressort - chemin public usurpation compétence - action publique action civile adultère - usure escompte intérêt légal - chemin propriétés riveraines passage - liste des jurés erreur domicile nullité - attentat à la pudeur père fille majeur - viol défaut de consentement surprise - interrogatoire juge délégué jury déclaration - jurés supplémentaires lieux des assises - ecclésiastique abus exercice du culte - chasse permis de port d'armes double contravention etc. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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