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Repertoire general et raisonne de l'enregistrement, 5 tomes, abandon-voirie, la loi civile et la loi de l'enregistrement comparees, doctrine et jurisprudence, nouveau traite en forme de dictionnaire par Garnier m.-d.

Delamotte Fils et Cie, Paris. 1878. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 5 tomes d'env. 800-900 pages chacun. Texte sur 2 colonnes. Titres, tomaisons et filets dorés sur les dos. Tranches mouchetées. Etiquettes de code sur les couvertures. Quelques tampons de bibliothèque. Ex-libris illustrés d'une gravure en noir et blanc (Bibliothèque de l'Institut Catholique de Toulouse) au dos des 1ers plats. Quelques épidermures sur les dos. Bords des plats légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Nouveau Traité en forme de Dictionnaire des Droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe, d'hypothèques, etc. 6e édition revue, corrigée, augmentée, mise au courant de la Jurisprudence jusqu'au 1er août 1878. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence