Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, ixe annee, n° 194-195, juillet 1914 (sommaire: actes episcopaux. - séminaristes soldats. règles les concernant : communication des évêques de la province de besançon a l'episcopat. - enseignement...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, ixe annee, n° 194-195, juillet 1914 (sommaire: actes episcopaux. - séminaristes soldats. règles les concernant : communication des évêques de la province de besançon a l'episcopat. - enseignement...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 386 à 432. Texte sur 2 colonnes. Petites déchirures en bords de pages.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

Informations Supplémentaires

Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Séminaristes soldats. Règles les concernant : Communication des évêques de la province de Besançon a l'Episcopat. - Enseignement eatéchistique des enfants. Obligation durant toute l'année scolaire : Lettre de Mgr de la Porte, év. du Mans. - Biens congréganistes. Peines encourues par un acquéreur non autorisé : Lettre de Mgr Morelle, év. Saint-Brieuc. - Mariages. Célébration hors de la paroisse des époux; conditions: Ordonnance de Mgr Touchet, év. Orléans. - JLes Boy-Scouts. Attitude des catholiques à leur égard ; Communiqués de NN. SS. Lemonnier, év. Bayeux, et Guérard, év. Coutances.BULLETIN PARLEMENTAIRE. Désaffectations. Eglises et chapelles : Trois rapports de M. Cornudet (Chambre, 13 mars 1914). -Domicile électoral. Elèves internes : Proposition dé M. Marietton (Chambre, 23 fèvr. 1914).DOC UMENTS LÉGISLA TIFS ET ADMINISTRA TIFS. - Contribution foncière ; impôt sur le revenu des valeurs mobilières françaises et étrangères : L. 29 mars 1914; D. 21 juin 1914. - Mariage entre beaux-frères et belles-sours. Prohibition supprimée : L. 1er juill. 1914 et Circ. min. Just. 2 juill. 1914. - Enseignement primaire. Contentieux du Conseil départemental : Circ. min. Instr. publ. 9 mai 1914. JURISPRUDENCE -Retraites ouvrières. Institutrice libre. Henri TOUSSAINT,Salariée d'un Comité. Inscription : Cass. Crv., 13 mai 1914 ; - Note. Avocat à la Cour de Paris.-Curés et presbytères. Presbytère communal. Référé ordonnant le maintien du curé. Arrêtéd'expulsion du préfet. Annulation en Conseil d'Etat. Démolition de l'immeuble par la commune; impossibilité pour le curé d'y rentrer. V Action en dommdges-intérêts contre la commune. Irrecevabilité devant le Conseil d'Etat. - 2* Action en dommages-intérêts contre l'Etat. Admission : Cons. d'Et. (Cont.), 12 juin 1914 [deuxEmmanuel DEDÉ,ARRÈTSj; _ MÉMOIRE.Avocat au Cons. d'Etat et à la C. de Cass.-Manifestations extérieures du culte. Arrêté municipal prohibant « les processions etautres manifestations extérieures du culte ». Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 19 juin 1914.-Affectation de fait à l'exercice du culte. Partie d'église attribuée par décret à un dépar-tement. Travaux du préfet. Action du curé et des fidèles tendant à faire reconnaître leur droit de jouissance sur l'église entière. Juridiction civile compétente: Trib. civ. Villefranuhe-sur-Saône, 22 juill. 1913, et C. Lyon, 31 mars 1914.-Indemnités d'assurances des églises communales. Eglise incendiée. Indemnité tou-chée par la commune affectée en partie à des travaux de voirie.CORNEILLE,Illégalité: Cons. d'Et. (Cont.), 19 juin 1914; - Conclusions. Commissaire du Gouvernement. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise