Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, ixe annee, n° 188-189, avril 1914 (sommaire: actes episcopaux. -elections législatives, a) catéchisme sur le devoir électoral (lyon); - b) instructions aux fidèles (bourges). spoliation des biens du culte...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, ixe annee, n° 188-189, avril 1914 (sommaire: actes episcopaux. -elections législatives, a) catéchisme sur le devoir électoral (lyon); - b) instructions aux fidèles (bourges). spoliation des biens du culte...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 194 à 256. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. -Elections législatives, a) Catéchisme sur le devoir électoral (Lyon); - b) Instructions aux fidèles (Bourges). - Spoliation des biens du culte. Absolution et funérailles (Besançon).BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Le culte et les associations. Statistiques et listes : Rapport Bouffandeau (Chambre). - Congrégations. Instances d'autorisation : Projets de loi. - Ecoliers. 1° Caisses des écoles : Rapport F. Dreyfus {Sénat) ; - 2* Subsides par les Bureaux de bienfaisance : Proposition de Ramel {Chambre).DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Affichage électoral. L. et Circ., 20 et 21 mars 1914. - Monuments historiques. L. 31 déc. 1913. - Congrégations mixtes autorisées. Suppression des services scolaires : 24 avr. 1913. - La R. P. scolaire en Belgique. Projet voté par la Chambre.JURISPRUDENCE. - Dépendances d'édifices du culte. Ruine possible. Pouvoirs du maire limités aux mesures nécessaires pour la sécurité publique. Expertise : Cons. d'Et. (Cont.), 26 déc. 1913. - Conclusions.HELBRONNER, Commissaire du Gouvernement.-Coéducation des sexes. Mise en pratique dans une commune de plus de 500 habitants.Protestation des familles intéressées auprès du ministre. Rejet. Pourvoi. Nouvelle décision ministérielle faisant cesser la coéducation. Non-lieu à statuer : Cons. d'Et. (Cont.), 27 févr. 1914*-Mémoire.René CLEMENT, Avocat au Cons. d'Etat et à la C. de cass.-Manifestations extérieures du culte. Arrêtés interdisant toutes les processions. 1° Evêquecondamné pour avoir traversé une place publique en habits sacerdotaux, avec cortège: Cass. Crim., 12 févr. 1914. - 2° Curé poursuivi pour s'être rendu à un calvaire sur une propriété privée isolément et sans ornements sacerdotaux. Relaxe : Trib. s. p. Anet, 12 août 1913. - 3° a) Arrêté interdisant toutes manifestations religieuses; illégalité, b) Arrêté faisant exception pour les convois et le viatique; légalité : Cons. d'Et. (Cont.), 6 mars 1914.-Droits d'auteur. Exécution d'ouvres musicales, sans consentement des auteurs. Action endommages-intérêts. Réu/iions privées. Rejet : C. Amiens, 15 janv. 1914.-Elections. Nombre exagéré de distributeurs. Interdiction de candidature à un prêtre par sonévêque. Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 20 mars 1914.-Liquidation des Congrégations. Actions en reprise formées contre des liquidateurs. Arrêtsd'admission. Pourvoi des liquidateurs {Absence de). Pourvoi duH. TOUSSAINT,ministère public. Rejet : Cass. Civ., 25 févr. 1914. - Note.Avocat à la c. d'appel de Paris.-Syndicats, Sociétés et Associations. 1° Association déclarée (pour la répression de la licence).Poursuite contre un forain pour exhibitions licencieuses. Irrecevabilité : Cass. Crim., 18 oct. 1913.-2° Caisse rurale. Association et non Société : Cass. Ch. réunies, 11 mars 1914.-Retraites ouvrières. Aumônier d'arsenal. Radiation : Trib. civ. Lorient, 21 oct. 1913.-Affiches. Affiches administratives apposées sur les murs d'une sacristie. Lacération par le curé.Relaxe: Trib. s. pol. Saint-Calais, 25 févr. 1914.-Cierges. Cierges fournis pour un enterrement, non entièrement consumés. Propriété du curé :Trib. Civ. Thonon, 12 nov. 1913. i - Inhumations. Desservant ayant participé à des inhumations sans permis. Autorisation préfectorale de transporter les corps insuffisante. Condamnation : Cass. Crim., 23 janv. 1914.! - Sonneries de cloches. Arrêté municipal prescrivant des sonneries civiles à l'aube, à 11 heures et le soir. Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 20 mars 1914.? - Sorties en corps des Sociétés. Arrêtés municipaux subordonnant à une autorisation la sortie des Sociétés. Refus constants d'autorisation. Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 6 mars 1914. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise