Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, viiie annee, n° 178, oct. 1913 (sommaire: doctrine. - associations cultuelles. origine de l'idée ;paul magnin,précédents historiques.avocat à la c. d'appel de lyon.documents legislatifs et administratifs...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, viiie annee, n° 178, oct. 1913 (sommaire: doctrine. - associations cultuelles. origine de l'idée ;paul magnin,précédents historiques.avocat à la c. d'appel de lyon.documents legislatifs et administratifs...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 514 à 544. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

Informations Supplémentaires

Sommaire: DOCTRINE. - Associations cultuelles. Origine de l'idée ;Paul MAGNIN,précédents historiques.Avocat à la C. d'appel de Lyon.DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Aumôniers militaires. Circ. de M. Etienne, min. Guerre, juill. 1913; -Lettres des médecins-inspecteurs généraux Minier et Bréchard. - Ecoles primaires publiques. Choix des livres : Circ. de M. Louis Barthou. min. Instr. publ. et Beaux-Arts, 20 juill. 1913. - Amnistie. L. 31 juill. 1913. - Ecoles publiques. Obligation pour l'instituteur de déposer les clés à la mairie en cas d'absence : Lettre de M. Louis Barthou, min. Instr. publ. et Beaux-Arts, 6 août 1913. JURISPRUDENCE. - Garderies. Enfants en bas âge. Premiers éléments de l'alphabet hébraïque. Déclaration d'ouverture (Absence de). Condamnation : Cass. Crim., 4 juill. 1913.-Instituteurs publics. Instituteur élu maire. Obligation de choisir entre ces deux fonctions :Cons. d'Et. (Cont.), 4 août 1913.-Affiches. Acte administratif (Arrêté) affiché à la porte de l'église. Lacération par le curé.Relaxe : Trib. civ. Cosne, 25 juin 1913.-Dons et legs aux établissements publics. Legs à un Bureau de bienfaisance pour unasile dirigé par des religieuses. Action en révocation. Admission : Cass. Civ., 23 juill. 1913.-Sonneries de cloches. 1° Arrêté municipal : une seule sonnerie de deux minutes pour lesservices religieux; sonneries interdites avant 5 ou 6 h. matin, après 6 ou 8 h. soir. Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 11 juill. 1913. - 2° Sonneur civil. Révocation. Dossier personnel non communiqué à l'intéressé. Annulation : Cons. d'Et. (Cont)., 13 juin 1913.-Impôt sur le revenu et taxe d'accroissement. Société constituée en vue d'acquérir,louer et exploiter des immeubles au mieux de ses intérêts. Apports par des congréganistes reconnus par jugement comme étant leur propriété personnelle; chose jugée; jugement opposable à la Régie. Dividendes distribués. Taxes non exigibles : Trib. civ. Lyon, 9 nov. 1910.-Récusation d'un magistrat. Curé poursuivi devant un juge de paix. Plainte déposée précé-demment par le curé contre ce magistrat. Récusation ; Trib. civ. Pontoise, 20 mai 1913.-Droit de réponse. 7° Réponse à un article de journal. Passage jugé non insérable par le tri-vbunal. Insertion ordonnée pour le reste. Cassation : Cass. Crim., 11 juill. 1913. -2° Directeur de journal mis en cause. Droit de réponse : Trib. civ. Annecy, 25 juill. 1913.-Presse-outrage-diflTamation. Journal. Publication d'un jugement. Intention de nuire (non).Préjudice (non). Dommages-intérêts refusés : Trib. civ. Genève, 29 mai 1913.-Diffamation et injures envers les ministres du culte. Journaux. Insertion de lettresinjurieuses et diffamatoires à l'égard d'un prêtre. Condamnation de l'auteur des lettres. Dommages-intérêts : C. Paris (Ch. corr.), 16 juin 1913 [2 arrêts]. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise