Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, viiie annee, n° 166, avril 1913 (sommaire: bulletin parlementaire, - congrégations. liquidation : projet de loi de mm. briand, min. int., et klotz, min. fin. (chambre, 6 février 1913).documents...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, viiie annee, n° 166, avril 1913 (sommaire: bulletin parlementaire, - congrégations. liquidation : projet de loi de mm. briand, min. int., et klotz, min. fin. (chambre, 6 février 1913).documents...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 194 à 224. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE, - Congrégations. Liquidation : Projet de loi de MM. Briand, min. Int., et Klotz, min. Fin. (Chambre, 6 février 1913).DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Colonies. L'exercice public des cultes à Madagascar : D. 11 mars 1913.JURISPRUDENCE. - Associations cultuelles. Attribution des biens d'une Fabrique par ses représentants à une Association cultuelle. Impossibilité pour cette Association d'obtenir le concours d'un prêtre catholique. Attribution résolue à la requête du curé nommé par l'évêque : Cons. d'Et. (Cont.), 14 févr. 1913. - Conclusions de M. Corneille, commiss. du Gouv.-Prétendus biens des établissements du culte. Basilique de Montmartre. Mise sousséquestre. Revendication par l'archevêque de Paris. Bien de laH. TOUSSAINT,Mense archiépiscopale. Ville de Paris attributaire. Rejet. Sort avocat à la Cour de Paris, des dépendances : Trib. civ. Seine, 15 mars 1913. - Note.-Sonneries de cloches. Arrêtés municipaux, a) Sonnerie civile à midi, pour l'ouverture et lafermeture du scrutin; interdiction de toute sonnerie après 9 heures soir, b) Interdiction avant 6 ou 7 heures matin, après 8 ou 7 heures soir; une seule sonnerie de cinq minutes pour les offices. Arrêtés annulés : Cons. d'Et. (Cont.), 30 juin et 28 juill. 1911.-Manuels scolaires. Fournitures scolaires allouées gratuitement par une commune aux enfantsde l'école publique. Délibération municipale décidant que le mandat ne sera délivré à l'instituteur qu'après vérification de l'inscription des livres achetés sur la liste départementale. Condition licite : Cons. d'Et. (Cont.), 13 déc. 1912.-Taxe sur les cercles. Fermeture d'un Cercle en cours d'année. Déclaration de fermeture noneffectuée dans les dix jours. Taxe valablement inscrite au rôle de l'année suivante. Taxe indûment doublée ; Cons. d'Et. (Cont.), 10 nov. 1911.-Retraites ouvrières. Prêtre au service personnel d'un curé. Inscription sur la liste desassurés obligatoires, bien qu'il ait d'autres ressources : Trib. paix Tence, 8 janv. 1913.-Police municipale. Arrêté municipal interdisant à un limonadier de tenir des bals et d'orga-niser des concerts. Excès de pouvoir (non) : Cons. d'Et. (Cont.), 7 août 1911.-Diffamations et infures envers les ministres du culte. Accusation d'assassinatcontre un prêtre. Dommages-intérêts, affichage ; Trib. paix Modane, 24 oct. 1912. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise