Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, viiie annee, n° 164, mars 1913 (sommaire: -doctrine. - les congrégations et les cliniquesp. ravier du magny,privées. un nouveau chapitre de la proscription avocat à la cour d'appel de lyon, des religieux...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, viiie annee, n° 164, mars 1913 (sommaire: -doctrine. - les congrégations et les cliniquesp. ravier du magny,privées. un nouveau chapitre de la proscription avocat à la cour d'appel de lyon, des religieux...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 130 à 160. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: -DOCTRINE. - Les Congrégations et les cliniquesP. Ravier du MAGNY,privées. Un nouveau chapitre de la proscription Avocat à la Cour d'appel de Lyon, des religieux.Prof, à la Fac. cath. de Droit.-BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Caisses des écoles. Rapport de M. René Viviani(Chambre, 20 mars 1912). - Edifices cultuels. Entretien et réparation par souscriptions individuelles ou collectives : Proposition de M. Joseph Reinach (Chambre, 7 févr. 1913).-JURISPRUDENCE. - Associations cultuelles. Attribution des biens d'une Fabrique parses représentants à une association cultuelle. Impossibilité pour cette association d'obtenir le concours d'un prêtre catholique. Attribution résolue à la requête du curé nommé par l'évêque et de fidèles catholiques : Cons. d'Et. (Cont.), 14 févr. 1913.8 - Concours d'agrégation. Décision ministérielle refusant la candidature d'un ecclésiastique.Légalité ; Cons. d'Et. (Cont.), 10 mai 1912. - Conclusions de M. Helbronner, commise du Gouv. £ - Etablissements congréganistes d'enseignement. Etablissement d'une Congrégation autorisée. Fermeture au commencement de l'année scolaire. Pourvoi, ladite fermeture devant être prononcée par arrêté quinze jours avant la fin de l'année scolaire (art. 1 et 3 L. 7 juillet 1904). Droit général de dissolution des Congrégations conféré au chef de l'Etat (L. 1901, art. 13). Rejet : Cons. d'Et. (Cont.), 21 juillet 1911.5 - Pensionnat et école libre. Directrice d'école libre logeant chez elle, dans un bâtiment éloigné de l'école, plusieurs de ses élèves, modique rétribution. Pensionnat. Ouverture sans déclaration. Délit (art. 37 et 38 L. 30 oct. 1886). Fermeture du pensionnat, mais non de l'ecole : C. Grenoble, 17 janv. 1913.7 - Congrégations mixtes autorisées. Etablissement enseignant et"hospitalier. Arrêté de fermeture (L. 7. juill. 1904). Suppression des services scolaires par la Congrégation ; continuation du service hospitalier. Poursuites. Relaxe : C. Nancy, 9 janv. 1913.7 - Dots moniales. Congrégation autorisée. Suppression (L. 1907). Dot moniale apportée par un membre. Immeuble acheté en remploi. Action en revendication. Admission : Cass. Civ., 22 janv.1913.d - Arrêtés réglementaires. Arrêté municipal interdisant toute manifestation religieuse extérieure sans autorisation du maire. Règlement permanent, exécutoire un mois après la remise de Vampliation constatée par le préfet. Violation avant l'expiration de ce délai. Condamnation. Cassation sans renvoi : Cass. Crim., 23 janv. 1913. d - Pompes funèbres. Taxe funéraire. Modification de tarif. Nécessité d'une délibération municipale approuvée par le préfet ou par décret (art. 2 L. 28 déc. 1904) : C. Comptes, 17 janv. 1911. 3 - Diffamation et injures envers un ministre du culte. Article de journal. Imputations diffamatoires et injures envers un ecclésiastique. Condamnation. Dommages-intérêts ; Trib. corr. Morlaix, 17 janv. 1913. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise