Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, viiie annee, n° 161, jan. 1913 (sommaire: doctrine. - la répartition proportionnelle scolaire.emile barret,avocat à la cour d'appel de paris.bulletin parlementaire. - enseignement primaire...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, viiie annee, n° 161, jan. 1913 (sommaire: doctrine. - la répartition proportionnelle scolaire.emile barret,avocat à la cour d'appel de paris.bulletin parlementaire. - enseignement primaire...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 34 à 64. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: DOCTRINE. - La répartition proportionnelle scolaire.Emile BARRET,Avocat à la Cour d'appel de Paris.BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. Réorganisation du Conseil départemental ; avancement et disciplina du personnel : Projet de loi de M. Guist'hau, min. Instr. publ. (Chambre, 5 nov. 1912).DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Monuments et objets historiques. Autorisation à l'institut de France d'accepter un legs (restauration d'églises catholiques offrant un intérêt artistique) ; D. 6 nov. 1912. - Outrages aux bonnes mours. Affiches et représentations théâtrales : Circ. de M. Steeg, min. Int., 22 nov. 1912. Comptables publics. Interdiction de faire fonction de trésoriers de Sociétés privées. JURISPRUDENCE. - Sonneries de cloches. 1° Arrêté municipal prescrivant l'exécution quotidienne, par un sonneur civil, de trois sonneries matin, midi et soir. « Angélus ». Annulation. 2° Arrêté conférant au maire le droit de faire sonner la veille et les jours de fêtes locales, pour appeler les enfants à l'école, etc. Sonneries non prévues par D. 1906. Annulation, 33 Sonneries à l'occasion d'obsèques civiles. Action en dommages-intérêts du curé. Admission ; Cons. d'Et. (Cont.), 22 nov. 1912 (2 arrêts); Trib. civ. Chaumont, 29 oct. 1912.-Droit des pauvres. Société littéraire. Conférences avec représentations théâtrales. Sociétairesseuls admis. Abonnements non publics. Prix supplémentaire. Droit des pauvres non exigible : Cons. préf. Bouches-du-Rhone, 5 nov. 1912.-Responsabilité civile. Sévices exercés par un instituteur public sur ses élèves; proposcontraires à la neutralité; manqua habituel de surveillance ayant eu pour conséquence des actes d'indécence commis par des élèves. Action en dommages-intérêts d'un père de famille. Faits inoffensifs ou non établis. Rejet : Trib. civ. Belley, 20 déc. 1912.-Enseignement. Corrections à des manuels de morale et d'histoire dictées par un curé à desenfants de familles différentes convoqués par lui par groupes.Félix BONNET,Ouverture d'école sans déclaration. Condamnation justifiée : av. au Cons. d'Et. et à la c. de cass. Cass. Crim., 7 déc. 1912. - Note.-Taxe d'abonneinent. Association formée pour l'exploitation d'une école confiée en fait à descongréganistes. Association non identifiée à la Congrégation ; enseignement religieux accessoirement donné. Taxe non due : Trib. civ. Seine, 11 mai 1905; Cass. Civ., 31 déc. 1912.-Subventions communales. Délibération municipale portant distribution de bois aux élèvesindigents des écoles privées constituant une subvention à ces écoles. Refus d'approbation par le préfet. Excès de pouvoir (non) : Cons. d'Et. (Cont.), 10 janv. 1913.-Dettes des établissements du culte. Reconstruction d'une église suivant contrat entre unentrepreneur et l'évêque dans l'intérêt de la Fabrique. Action en payement contre la Fabrique devant le Conseil de préfecture antérieure à L. 13 avr. 1908. Arrêté d'incompétence. Pourvoi. Admission : Cons. d'Et. (Cont.), 15 nov. 1912. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise