Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 154, oct. 1912 (sommaire: doctrine. - c ongrégations en instanceauguste rivet,(l'autorisation. leur capacité juridique. avocat à la c. de lyon, prof, à la fac. catlu de droit,-entretien...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 154, oct. 1912 (sommaire: doctrine. - c ongrégations en instanceauguste rivet,(l'autorisation. leur capacité juridique. avocat à la c. de lyon, prof, à la fac. catlu de droit,-entretien...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 450 à 480. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: DOCTRINE. - C ongrégations en instanceAuguste RIVET,(l'autorisation. Leur capacité juridique. avocat à la C. de Lyon, prof, à la Fac. catlu de Droit,-Entretien des édifices cultuels. Rôle desP. Ravier du MAGNY,communes.avocat à la C. de Lyon, prof, à la Fac. cath. de Droit,DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Cafés-concerts. Leur réglementation : Circ. de M. Clemenceau, min. Int., déc. 190(3.- « Traite des blanches ». Promulgation de la Convention internationale relative à sa répression : D. 23 août 1912. - Instituteurs publics. Interdiction de remplir les fonctions de maire ou d'adjoint : Circ* oe M. Guist'hau, min. Int., 12 juin 1912.JURISPRUDENCE. - Manifestations extérieures «lu culte. Arrêté municipal les interdisant sans restriction, même en ce qui concerne le viatique, les emblèmes religieux et les convois funèbres. Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 0 août 1912.-Objets d'art garnissant les églises. Objet d'art appartenant à un particulier, placé dansune église. V Classement en 1897. 2° Arrêté préfectoral ordonnant la restitution au propriétaire et maintenant le classement. Décisions annulées : Cons. d'Etat (Cont.), 2 août 1912.-Gardiennage des presbytères. Délibération municipale nommant le desservant gardien dirpresbytère avec indemnité. Illégalité ; Cons. d'Et. (Cont.), 22 avr. 1910.-Sociétés musicales et de gymnastique. 1° Délibération municipale enjoignant au mairede refuser à toute Société autre que la musique municipale l'autorisation de jouer dans les rues, Autorisation refusée par le maire à une Société. Délibération et décision du maire annulées : Cons. d'Et. (Cont.), 28 juin 1912. - 2° Arrêté municipal interdisant à une Société de gymnastique de défiler. Nécessité de maintenir l'ordre (non). Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 10 mars 1911.-Enseignement religieux et cérémonies du culte. Enfants inscrits à l'école publiqueretenus par le curé à une messe célébrée pendant les heures de classe. Poursuite (art. 30 L.9déc. 1905). Relaxe : Trib. s. pol. du Grand-Pressigny (I.-et-L.), 21 août 1912.-Loteries. Distribution aux passants, par un commerçant, d'un prospectus donnant droit, à ceuxqui le rapporteraient, à un ticket participant à un tirage d'obligations. Poursuites pour tenue de loterie non autorisée. Billets délivrés gratuitement. Relaxe : Trib. corr. Lille, 8 déc. 1911.-Représentations théâtrales. Arrêté municipal interdisant à toute Société d'organiser dessorties ou des fêtes sans autorisation. Représentations théâtrales données par un curé dans un local particulier. Entrée réservée aux personnes munies de cartes. Réunion privée non soumise à la réglementation : Trib. s. pol. Bohain (Aisne), 2 août 1912.-Outrages aux bonnes mours* Journal illustré. Démarche d'un particulier auprès de plu-sieurs chefs d'administrations pour leur en signaler le caractère licencieux. Vente interdite par eux à leurs préposés. Action en dommages-intérêts contre l'auteur de la démarche. Rejet : Trib. civ. Bordeaux, 12 juin 1912.-Diffamation envers un ministre du culte. Chanson diffamatoire dirigée contre un prêtre.Action en dommages-intérêts contre les propagateurs de ce libelle. Prescription de trois mois, non applicable. Admission ; C. Toulouse, 17 janv. et 22 déc. 1910; Trib. civ. Toulouse,10ianv. 1912. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise