Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 148, juillet 1912 (sommaire: bulletin parlementaire. - enseignement primaire. l'inspection médicale dans les écoles publiques et privées, par m. doizy [suite) (chambre, 30 juin 1911)...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 148, juillet 1912 (sommaire: bulletin parlementaire. - enseignement primaire. l'inspection médicale dans les écoles publiques et privées, par m. doizy [suite) (chambre, 30 juin 1911)...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 322 à 352. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L'inspection médicale dans les écoles publiques et privées, par M. Doizy [suite) (Chambre, 30 juin 1911). JURISPRUDENCE. - Secours aux élèves indigents des écoles publiques et privées votés par un Conseil municipal. Légalité : Cons. d'Et. (Cont.), 24 mai 1912.-Enseignement religieux pendant les heures de classe par un prêtre. Dispense de scolaritédonnée par les parents; excuse (non). Bonne foi. Relaxe: Trib. corr. Toulouse, 11 mai 1912.-Charges des biens des établissements du culte. Attribution mentionnant un entretiende tombecomporte l'entretien de la chapelle funéraire : Cons. d'Et. (Cont.), 14 juin 1912.-Souscriptions. Sommes recueillies par un curé puis remises à la Fabrique. Action en reprise.Rejet: curé simple mandataire : Cass. Req., 19 mars 1912.-Impenses aux établissements du culte. Collège dépendant d'une Mense épiscopale.Impenses faites par l'évêque. Action en reprise; rejet : Cass. Req., 6 juin 1912.-Legs aux établissements publics. Plusieurs charges, dont celle d'habiller deux enfantepauvres à la 1r9 Communion. Suppression de cette dernière charge par le décret d'autorisation. Délivrance du legs refusée à bon droit : Trib. civ. Seine, 8 mars 1912.-Listes électorales. Prêtre. Intention présumée, avant 1905, d'avoir transporté son domiciledans la commune du Grand Séminaire. Admissibilité de la preuve contraire. Inscription sur les listes de sa commune d'origine : Cass. Civ., 12 mars 1912.-Retraites ouvrières. Ecole libre; directrice salariée par le propriétaire. Inscription sur /eslistes des assurés : Trib. çiv. Parthenay, 6 févr. 1912.-Outrages aux bonnes mours. Journal (« La Culotte rouge »). Dessins et écrits licencieux.Condamnation du vendeur : C. Lyon, 1er mai 1912.-Diffamations et injures envers un ministre du culte. Article de journal. Reprocheà un prêtre d'avoir exigé une rémunération avant de célébrer une cérémonie funèbre. Diffamation (non). Epithètes injurieuses. Dommages-intérêts : Trib. corr. Valognes, 10 mai 1912.-Congrégations en instance d'autorisation. Demande pour des établissements hospi*taliers. Décision sur cette requête (Absence de). Non-lieu à liquidation : Cass. Req., 6 juin 1912.-Membres des Congrégations dissoutes. Poursuites pour avoir continué à en faire partie.Relaxe malgré la participation d'un des prévenus à l'élection des dignitaires de la Congrégation. Cassation : Cass. Crim., 18 mai 1912. - Note : Léon JOUARRE.-Liquidation des Congrégations dissoutes. 1° Biens donnés. Action en restitution deleur valeur par quelques-uns des héritiers. Admission. Indivisibilité. - 2° Donation à un con-gréganiste, personne interposée. Droit de retour au profit des héritiers du donateur originaire. Héritiers exclus de la succession personnelle, non dépouillés du droit de retour. - 3° Action en revendication par des parents exhérédés. Admission malgré l'existence d'héritiers plus proches mais non réclamants : Cass. Civ., 8 juin 1912 [Trois arrêts].-Sonneries dé cloches. Arrêté municipal : deux sonneries de deux ou dix minutes pour chaqueoffice; cérémonies interdites avant et après telle heure; fixation d'une heure déterminée pour V (r Angélus » du matin. Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 7 juin 1912.-Baptême. Baptême donné à un enfant à l'insu de son père. Action en dommages-intérêts contrele ministre du culte. Rejet: Trib. civ. Gray, 12 juin 1912; C. Liège, 5 mai 1909.-Droit des pauvres. Somme versée en représentation de ce droit par une ville au Bureau debienfaisance sans son consentement. Irrégularité : C. Comptes, 24 juill. 1911. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise