Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 139, jan. 1912 (sommaire: bulletin parlementaire, - service des cultes. fixation du budget y affecté pour 1912: rapport de m. louis marin (chambre des députés, 12 juill. 1911). documents...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 139, jan. 1912 (sommaire: bulletin parlementaire, - service des cultes. fixation du budget y affecté pour 1912: rapport de m. louis marin (chambre des députés, 12 juill. 1911). documents...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 34 à 64. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE, - Service des cultes. Fixation du budget y affecté pour 1912: Rapport de M. Louis Marin (Chambre des députés, 12 juill. 1911). DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, - Hetraites ouvrières. Situation des ministres du culte : Lettres de MM. Malvy, sous-secrét. Etat Int., et Renoult, min. Travail, a M. le pasteur Lacheret, 25 juill. et 11 nov. 1911. - Droit d'accroissement. Application en Algérie : Décret 16 déc. 1911.- Réunions politiques. Interdiction aux soldats d'y assister: Circ. de M. Messimy, min. Guerre, 21 août 1911. - Cercles confessionnels. Interdiction aux soldats de les fréquenter : Circ. de M. Messimy, min. Guerre, 10 nov. 1911. JURISPRUDENCE. - Sonneries de cloches. Arrêtés municipaux, a) Usage des cloches interdit: 1° avant 7 heures du matin, après 7 heures du soir; 2° avant le jour, après la tombée de la nuit; 3° avant le lever, après le coucher du soleil: interdiction de plus d'une sonnerie de deux minutes pour chaque office. Annulation, b) Sonneries prescrites pour l'entrée des enfants en classe, pour appeler les travailleurs des champs ou pour les fêtes locales. Annulation, c) Dépenses pour réparations au clocher mises pour moitié à la charge du desservant. Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 22 déc. 1911; 12 janvier 1912 [deux arrêts].-Attributions de biens ecclésiastiques. 1° Mense épiscopale. Attribution de ses biens noncultuels à un établissement d'utilité publique. Refus d'approbation par décret. Pourvoi. Rejet : Cons. d'Et. (Cont.), 12 janv. 1912.- 2° Eglise catholique attribuée à une association cultuelle. Action de catholiques romains devant la juridiction civile tendant à obtenir le transfert de la jouissance. Conseil d'Etat seul compétent : G. Lyon, 16 nov. 1911.-Emblèmes religieux. Conseil municipal. Crédit voté pour réfection d'une croix. Annulation pararrêté préfectoral. Arrêté préfectoral annulé : Cons. d'Et. (Cont.), 12 janv. 1912.-Drapeaux et bannières. Arrêtés préfectoraux interdisant l'exposition de drapeaux autres queceux aux couleurs nationales. Exhibition de la bannière de Jeanne d'Arc. 1° Condamnation justifiée : Cass. Crim., 23 déc. 1911; - 2° Relaxe : Trib. s. pol. Dijon, 8 mars 1911.-Contraventions. Poursuite pour violation d'un arrêté préfectoral (exhibition du drapeau pontifical).Jugement de simple police cassé. Décision du tribunal de renvoi rendue plus d'un an après le renvoi. Prescription [art. 640 C. Inst. crim.). Cassation sans renvoi : Cass. Crim., 28 oct. 1911.-Presbytères. 1° Délibération municipale en concédant au curé la jouissance moyennant 1 franc etle payement des impôts. Annulation par le préfet justifiée : Cons. d'Et. (Cont.), 12 mai 1911. - 2° Immeuble acquis par adjudication en l'an IV. Indivision. Jouissance par la Fabrique. Revendication par les propriétaires. Admission : C. Toulouse, 1er juin 1910.-Manifestations extérieures du culte. Arrêtés municipaux : a) interdiction aux ministresdu culte de faire partie des convois funèbres revêtus de leurs habits sacerdotaux;- b) interdiction de toute manifestation extérieure du culte même en ce qui concerne les convois funèbres; annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 12 janv. 1912 [deux arrêts]; - c) interdiction des manifestations religieuses sur la voie publique; procession sur une voie privée ouverte à la circulation publique; condamnation justifiée : Cass. Crim., 5 janv. 1912. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise