ETUDE DE JURISPRUDENCE SUR LA SIMULATION DANS LES DONATIONS ENTRE EPOUX de OSSET MARCEL | Achat livres - Ref RO40166305 - le-livre.fr

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RO40166305

Caractéristiques détaillées

Auteur Osset marcel
Editeur Imprimerie Douriez-Bataille, Lille
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 49,50 €
Référence RO40166305
Classement Dewey 348
Fiche créée le 08/07/2010
Description
Imprimerie Douriez-Bataille, Lille. 1944. In-8. Br... Plus d'informations.

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Etude de jurisprudence sur la simulation dans les donations entre epoux par Osset marcel

Imprimerie Douriez-Bataille, Lille. 1944. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 181 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Rappel des règles qui gouvernent les donations entre époux. La simulation dans les donations, Description des formes particulières entre époux... Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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