Achetez cet articleFormulaire general des faillites et banqueroutes, ou resume pratique de legislation, de jurisprudence et de doctrine, 2 tomes

Formulaire general des faillites et banqueroutes, ou resume pratique de legislation, de jurisprudence et de doctrine, 2 tomes par Laroque-sayssinel m. f., dutruc m. g.

Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal et Billard. 1877. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. 472 pages pour le tome I et 465 pages pour le tome II. Pièces de titre noires sur les dos, avec auteur, titre, tomaison et filets dorés. Dos frottés avec légères épidermures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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Contenant les modèles des différents actes et décisions en matière de faillites. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence