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RO30051571

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS
Impression	1947
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	49,50 €

Référence	RO30051571
Classement Dewey	348
Fiche créée le	24/06/2008

Description

IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1947. In-4. Broché. B... Plus d'informations.

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La nouvelle legislation sur les dommages de guerre - loi et textes d'application par Collectif

IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1947. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 51 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Extrait du jounal officiel de la République Française des 29 Octobre, 19,24 et 25 Décembre 1946. Ministère des travaux publics, des transports et de la reconstruction. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence