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Les accords de tutelle - academie de droit internatioanl - dotation carnegie pour la paix internationale - (extrait de recueil des cours) - la conclusion des accords de tutelle, les parties aux accords de tutelle, le contenu des accords de tutelle... par Vedovato giuseppe

SIREY. 1950. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Non coupé. 92 pages - pages non coupées - 1er plat partiellement desolidarisé - 1 etiquette collée au dos - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 1 tampon au dos de la page de titre - 1 trace de marquer noir et 1 tampon sur la page de titre - 2 tampons sur la page 92.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Sommaire: la conclusion des accords de tutelle, les parties aux accords de tutelle, le contenu des accords de tutelle, les pouvoirs attribués à l'autorité chargée de l'administration, les devoirs imposés à l'autorité de l'administration et les sujets qui en beneficient.... Classification Dewey : 340-Droit