| Auteur | Napoleon bacqua m. |
|---|---|
| Editeur | Au Bureau de l'Administration |
| Impression | 1847 |
| Etat | Bon état |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
|
| Référence | RO20140902 |
|---|---|
| Classement Dewey | 348 |
| Fiche créée le | 19/04/2010 |
Codes de la législation française par Napoleon bacqua m.
Au Bureau de l'Administration. 1847. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1091 p. + table alphabétique et raisonnée des matières - Plats frottés avec nombreuses épidermures - Filets dorés sur les tranches des plats estompés partiellement - Titre, filets et motif ornemental dorés - Tranches marbrées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Ouvrage contenant la Charte constitutionnelle et les codes ordinaires , des codes spéciaux sur chacune des autres matières du Droit ; De plus, une rubrique dinstincte, les Lois, Décrets et Ordonnances sur les matières qui n'ont pu être codifiées ; Des annotations sur les lois les plus usuelles ; La définition et l'explication des termes de droit ; La corrélation exacte des articles des codes - 6e édition contenant les lois sur les Brevets d'invention, la Chasse et les Patentes. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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