TRAITE FORMULAIRE DES DECISIS DES TRIBUNAUX DE PAIX- TOME II : Formules et jugements - Competence ordinaire - Procedure civile et competence extraordinaire. de JOUANNEAU A. | Achat livres - Ref R320093954 - le-livre.fr

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R320093954

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Auteur Jouanneau a.
Editeur MARCHAL ET BILLARD
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Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 79,00 €
Référence R320093954
Classement Dewey 348
Fiche créée le 18/04/2017
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MARCHAL ET BILLARD. 1909. In-8. Relié demi-cuir. E... Plus d'informations.

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Traite formulaire des decisis des tribunaux de paix- tome ii : formules et jugements - competence ordinaire - procedure civile et competence extraordinaire. par Jouanneau a.

MARCHAL ET BILLARD. 1909. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1014 pages - + 1 Lettre manuscrite du "Journal des greffiers de justice de paix du 1er novembre 1917 + 1 note manuscrite de "Cassation 29 mars 1924". Plats et contre-plats jaspés - Plats frottés - Coins émoussés - Auteur, titre, tomaiso net filet dorés au dos. 2 PHOTOS DISPONIBLES - . . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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