Achetez cet articleJournal des arrêts de la cour d'appel de bordeaux, en matière civile, commerciale et correctionnelle - tome lxxv - comprenant en outre : 1. les lois et décrets usuels ; 2. les jugements des tribunaux civils, correctionnels et de commerce et les arrêtés de

Journal des arrêts de la cour d'appel de bordeaux, en matière civile, commerciale et correctionnelle - tome lxxv - comprenant en outre : 1. les lois et décrets usuels ; 2. les jugements des tribunaux civils, correctionnels et de commerce et les arrêtés de par Forsans georges/lussan philippe

Imp. Y. Cadoret. 1900. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 400 + 77 + 128 + 109 pages. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, tomaison et filets dorés. Plats frottés. Coiffes très légèrement frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

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Comprenant en outre : 1. Les lois et décrets usuels ; 2. Les jugements des tribunaux civils, correctionnels et de commerce et les arrêtés des conseils de préfecture ; 3. les appels et les jugements des juges de paix - Avec des notes présentant sur chaque question la jurisprudence et la doctrine. - Table des lois et décrets : Décret réglant l'allocution due aux huissiers relativement à l'application de l'article 68 du Code de procédure civile (13 nov. 1899) - Décret portant modification au réglement d'administration publique du 30 mars 1808 en ce qui touche les appels relatifs aux instances concernant l'état civil des citoyens (26 nov. 1899) - Décrets portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit (12 décembre 1899) - Décret modifiant le décret du 21 nov. 1893 portant désignation des médecins experts devant les tribunaux (23 déc. 1899) - Loi relative à la protection de la propriété industrielle pour les objets admis à l'exposition universelle de 1900 (30 déc. 1899) - Loi ayant pour objet de modifer l'article 1094 du Code civil (14 fév. 1900).. Classification Dewey : 340-Droit