Achetez cet articleExtrait d'un ouvrage du 17e siecle : savoir si la substitution compendieuse conceue per verbum quando cunque estoit perpetuelement fideicommissaire ou si elle devoit estre cencee pupilaire jusques au 14.an : & si appres 14 ans etc.

Extrait d'un ouvrage du 17e siecle : savoir si la substitution compendieuse conceue per verbum quando cunque estoit perpetuelement fideicommissaire ou si elle devoit estre cencee pupilaire jusques au 14.an : & si appres 14 ans etc. par Collectif

NON PRECISE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 359 à 394.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle

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SAVOIR SI LA SUBSTITUTION COMPENDIEUSE CONCEUE PER VERBUM QUANDO CUNQUE ESTOIT PERPETUELEMENT FIDEICOMMISSAIRE OU SI ELLE DEVOIT ESTRE CENCEE PUPILAIRE JUSQUES AU 14.AN : & SI APPRES 14 ANS ELLE ESTOIT FIDEICOMMISSAIRE . ITEN SI LA SUBSTITUTION PUPILAIRE FAICTE PAR LE PERE EN SES BIENS SEULEMENT S'ESTENDOIT AUX BIENS DE LA MERE & A TOUS AUTRES BIENS OBUENUS AUX ENFANS PREDECEDES . FINALEMENT SI LE PERE AVOIT PEU SUBSTITUER AUX LEGATS FAITS A SES FILLES CONCISTANS EN DENIERS SEULEMENT. Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle