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R240062978

Caractéristiques détaillées

Auteur	Rozier georges
Editeur	VE CADORET
Impression	1895
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	59,25 €

Référence	R240062978
Classement Dewey	340
Fiche créée le	18/04/2014

Description

VE CADORET. 1895. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv... Plus d'informations.

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De l'insaisissabilite des rentes du l'etat - these pour le doctorat soutenue devant la faculte de droit de bordeaux le 29 juin 1895. par Rozier georges

VE CADORET. 1895. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 138 pages - coins frottés - 2ème plat manquant - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Sommaire : historique de la généralité du privilège de l'aisaisissabilité des rentes - des conséquences de la théorie de l'insaississabilité absolue - les rentes sur l'état ne sont pas insaisissables, il est seulement interdit de les frapper de saisie arret entre les mains du trésor - du nantissement des rentes sur l'état - du cautionnement en rentes etc... Classification Dewey : 340-Droit