Achetez cet articleL'evasion fiscale des valeurs mobilieres devant l'impot general sur le revenu - these pour le doctorat (sciences politiques et economiques) soutenue devant la faculte de droit de bordeaux le jeudi 21 juin 1923 a 2h 1/2 du soir.

L'evasion fiscale des valeurs mobilieres devant l'impot general sur le revenu - these pour le doctorat (sciences politiques et economiques) soutenue devant la faculte de droit de bordeaux le jeudi 21 juin 1923 a 2h 1/2 du soir. par J.couderc

Y.CADORET. 1923. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 199 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - pages non coupées - coins légèrement frottés - déchirures sur la table des matières en tête sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense

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Sommaire : les valeurs mobilières - leur objet - leur importance - le système fiscal et les valeurs mobilières - le droit de timbre - le droit de transmission - l'impôt sur le revenu - les valeurs abonnées - les valeurs non abonnées - les causes de la fraude - le contrôle de la déclaration - étude du droit de communication etc... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense