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R200052962

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Impression	2002
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	39,80 €

Référence	R200052962
Classement Dewey	330
Fiche créée le	19/11/2015

Description

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2002. In-4. Broché.... Plus d'informations.

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Formation professionnelle- controle fiscal- le regime fiscal des associations- mars 2002- constitution, déclaration et publicité de l'association- fonctionnement de l'association déclarée- dissolution et liquidation de l'association- la responsabilité des par Collectif

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2002. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 113 pages- 1 annotation en tête du premier plat. . . . Classification Dewey : 330-Economie

Informations Supplémentaires

Constitution, déclaration et publicité de l'association- Fonctionnement de l'association déclarée- Dissolution et liquidation de l'association- La responsabilité des dirigeants de l'association- Le régime fiscal- Les critères de non lucrativité- Inapplicabilité du régime général d'exonération- les impositions spécifiques- Contribution sur les revenus locatifs- Participation assises sur les salaires- taxe d'abitaion CGI art 1407-1408- Les droits d'entregistrement- Taxe locale d'équipement- Obligations comptables et déclaratives... Classification Dewey : 330-Economie