Achetez cet articleRevue des usagers de la route n° 158 - attention aux gendarmes a pied par g. durand, le minimum par henri petit, chronique du contentieux - compétence commerciale, quasi-délit, transport bénévole d'un voyageur, incompétence, prescription criminelle

Revue des usagers de la route n° 158 - attention aux gendarmes a pied par g. durand, le minimum par henri petit, chronique du contentieux - compétence commerciale, quasi-délit, transport bénévole d'un voyageur, incompétence, prescription criminelle par Collectif

Bureau de la revue. Mars 1931. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 3669 à 3700. Texte en colonnes.. . . . Classification Dewey : 388-Transports, locomotion

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Sommaire : Attention aux gendarmes a pied par G. Durand, Le minimum par Henri Petit, Chronique du contentieux - Compétence commerciale, Quasi-délit, Transport bénévole d'un voyageur, Incompétence, Prescription criminelle, Accident d'automobiles, Prescription trentenaire par E. Latouche, La géographie gastronomique par Maurice Guégan, Commentaire pratiques de la réglementation concernant l'éclairage Classification Dewey : 388-Transports, locomotion