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CODES ET LOIS POUR LA FRANCE, L'ALGERIE ET LES COLONIES - OUVRAGE CONTENANT SOUS CHAQUE ARTICLE DES CODES - LES ARRETS DE PRINCIPE LES PLUS RECENTS - LA CONCORDANCE DES LOIS ET DES DECRETS ENTRE EUX - CODES ET TRAITES...

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION. 1924. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 372 + 177 + 124 + 138 + 104 + 61 + 392 pages - texte en 2 colonnes - contre-plats jaspés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20188688.

Auteur	COLIN PAUL	Editeur	LIBRAIRE DE LA COUR DE...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Les codes belges. Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes

Livres > Droit

1 en stock - Emile Bruylant. 1969. In-8. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 1318 pp., 299 pp., mors du 1er plat légèrement fendu en tête. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : ROD0008892.

Auteur	SERVAIS Jean, MECHELYN...	Editeur	Emile Bruylant
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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Les codes français conformes aux testes officiels avec la conférence des articles entre eux - Nouvelle édition entièrement refondue et augmentée des codes militaires pour les armées de terre et de mer.

Livres > Droit

1 en stock - A.Marescq Ainé. 1861. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Papier jauni. XXIV + XX + 337 + 157 + 45+137+101+100+24+93+46+37+52+54+74+214+63 pages - papier jauni - contre plats jaspés - coins, tranches et plats très frottés - auteur et titre doré sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320154321.

Auteur	M.P.Royer-Collard	Editeur	A.Marescq Ainé
Etat	Etat passable	Prix	99,00€

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Grondwet burgerlijk wetboek de gelgische wetboeken - Les XV codes codes Edmond Picard

Livres > Droit

1 en stock - Huis F.Larcier / Ferdinand Larcier. 1940. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. 300 pages - ouvrage en français et en néerlandais - texte sur trois colonnes - coiffes absentes - coins frottés - 2ème plat tâché - déchirure sur le 1er plat - plats légèrement frottés - annotation sur la page de garde au stylo.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320165119.

Auteur	Van Goethem Fernand & ...	Editeur	Huis F.Larcier / Ferdi...
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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Les codes de l'empire français contenant la constitution du 14 janvier - 25 décembre 1852, les décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des codes, un supplément par ordre alphabétique renfermant toutes les lois usuelles - 10e éd.

Livres > Droit

1 en stock - Librairie Videcoq. 1857. In-16. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Papier jauni. Environ 1000 pages - plats, contre plats et pages de gardes jaspés - dos à 4 nerfs - auteur et titre dorés sur le dos - dos tâché - texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320177749.

Auteur	A.-F.Teulet	Editeur	Librairie Videcoq
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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Les Codes Français, collationnés sur les textes officiels. Annotés de la Conférence des Articles des Codes entre eux, et de notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat ...

Livres > Droit

1 en stock - VIDECOQ, THOREL, WAREE, JOUBERT. 1838. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. remarquable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 344 + 160 + 131 + 109 + 108+ 216 + 71 pages. Relié plein veau. Reliure romantique, passé. Ornements en empreinte à froid sur les plats de couverture. Mors fendus sur la coiffe en pied. Epidermures sur les mors.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80094408.

Auteur	BOURGUIGNON A.	Editeur	VIDECOQ, THOREL, WAREE...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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CODES D'INSTRUCTION CRIMINELLE, PENAL ET FORESTIER - suivi des Lois sur la Contrainte par corps et de celle sur le notariat LES CODES ANNOTES DE SIREY - Contenant toute la jurisprudence des arrets et la doctrine des auteurs - EDITION ENTIEREMENT REFONDUE.

Livres > Droit

1 en stock - COSSE. 1855. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 803 pages - Texte sur 2 colonnes - Auteur, titres, filet dorés a udos - 1 etiquette collée en coiffe en pied - Dos à 4 nerfs. contre-plats jaspés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320086039.

Auteur	GILBERT P.	Editeur	COSSE
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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CODES ET LOIS POUR LA FRANCE L'ALGERIE ET LES COLONIES OUVRAGE CONTENANT SOUS CHAQUE ARTICLE DES CODES - LOIS ET DECRETS

Livres > Droit

1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GENERALE DE JURISPRUDENCE - MARCHAL BILLARD. 1925. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 2143 + 90 pages - texte en 2 colonnes - contre-plats jaspés - 1 tampon sur la page de garde couleur, page de garde et sur la page de titre - 1 adhesif collé sur les mors au dos. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20189751.

Auteur	COLIN PAUL	Editeur	IMPRIMERIE ET LIBRAIRI...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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CODES ET LOIS POUR LA FRANCE, L'ALGERIE ET LES COLONIES, CODES ET TRAITES

Livres > Droit international

1 en stock - Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal et Billard. 1909. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. Env. 1200 pages (plusieurs paginations). Auteur et titre dorés sur le dos. Coiffe en tête légèrement abîmée et mors droit fendu sur 4 cm.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international - SKU : RO40153777.

Auteur	CARPENTIER ADRIEN	Editeur	Imprimerie et Librairi...
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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LES CODES ANNOTES DE SIREY - SUPPLEMENT resumant la Jurisprudence, la Doctrine et la Legislation depuis la publication des Codes annotés jusqu'a ce jour / CODE NAPOLEON, DE PROCEDURE ET DE COMMERCE.

Livres > Droit fiscal. commercial. défense

1 en stock - COSSE, MARCHAL ET CIE. 1866. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Intérieur frais. 529 + 175C + 104 pages - Texte sur 2 colonnes - Contre-plats jaspés- Tampon en tete de la page 1 - Coiffe en tete abimée - Auteur, titres et filets dorés au dos. Plats tres frottés. Deux notes manuscrites sur des arrêts.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense - SKU : R320077138.

Auteur	GILBET P.	Editeur	COSSE, MARCHAL ET CIE
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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CODES DE LA SECURITE SOCIALE, DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA MUTUALITE, DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE

Livres > Droit social

1 en stock - Dalloz. 1970. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 1236 + 27 pages. Couverture et 1er cahier se détachant.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social - SKU : RO60056525.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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CODES DE LA SECURITE SOCIALE, DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA MUTUALITE, DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE

Livres > Droit social

1 en stock - Dalloz. 1970. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1236 + 10 pages. Tranche légèrement salie.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social - SKU : RO60056526.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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Codes de la sécurité sociale de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale

Livres > Droit social

1 en stock - Jurisprudence générale Dalloz-Emmanuel Vergé. 1959. In-16. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. 1399+XXXIV pages. Nombreuses rousseurs. Légers accrocs au dos.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social - SKU : RO30357198.

Auteur	Lalloz Paul	Editeur	Jurisprudence générale...
Etat	Etat passable	Prix	29,80€

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CODE DE PROCEDURE PENALE, CODES DE JUSTICE MILITAIRE, ARMEES DE TERRE ET DE MER (Annotés d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Publications DALLOZ)

Livres > Droit pénal

1 en stock - Dalloz. 1960. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 740 pages. Tampon et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal - SKU : RO60056496.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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CODE DE PROCEDURE PENALE, CODES DE JUSTICE MILITAIRE, ARMEES DE TERRE ET DE MER (Annotés d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Publications DALLOZ)

Livres > Droit pénal

1 en stock - Dalloz. 1961. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur acceptable. 760 + 10 pages. Dos plié. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal - SKU : RO60056497.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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CODE DE PROCEDURE PENALE, CODES DE JUSTICE MILITAIRE, ARMEES DE TERRE ET DE MER (Annotés d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Publications DALLOZ)

Livres > Droit pénal

1 en stock - Dalloz. 1962. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur acceptable. 784 pages. Traces d'étiquettes de code sur le dos et les plats. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. Dos insolé. 1er plat plié.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal - SKU : RO60056498.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
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LES CODES DE L'EMPIRE FRANCAIS - CONTENANT LA CONSTITUTION DU 14 JANVIER 1852 - 8 SEPTEMBRE 1869 - LES LOIS ET DECERTS LES PLUS RECENTS - UNE NOUVELLE CORRELATION DES ARTICLES DES CODES - UN SUPPLEMENT PAR ORDRE ALPHABETIQUE.... / 10e EDITION.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - MARESCQ AINE. 1870. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 469 + 20 pages (Dictionnaire des Termes du Droit) - Coins et tranches frottés - Plats marbrés - Auteur, titre, filets et casissons dorés - signature a l'encre noire sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320041839.

Auteur	TEULET A.F.	Editeur	MARESCQ AINE
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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PETITS CODES ET LOIS CARPENTIER, TOME I, LES CINQ CODES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Recueil Sirey. 1928. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur acceptable. Env. 1300 pages (plusieurs paginations). Couverture et quelques feuillets se détachant.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO60137388.

Auteur	CARPENTIER A. & E.	Editeur	Recueil Sirey
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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CODE ROUSSEU DE LA ROUTE - 1991

Livres > Conduite de véhicules à moteur

1 en stock - CODES ROUSSEAU. 1991. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 208 + 31 + 31 + 15 pages augmentées de nombreuses photos et illustrations en couleur in et hors texte. . . . Classification Dewey : 796.7-Conduite de véhicules à moteur - SKU : R160202928.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	CODES ROUSSEAU
Etat	Etat d'usage	Prix	10,95€

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LES CODES DE L'EMPIRE FRANCAIS CONTENANT LA CONSTITUTION DU 14 JANVIER - 25 DECEMBRE 1852. LES DECRETS LES PLUS RECENTS. UNE NOUVELLE CORRELATION DES ARTICLES DES CODES. UN SUPPLEMENT PAR ORDRE ALPHABETIQUE. RENFERMANT TOUTES LES LOIS USUELLES ET UNE TABL

Livres > Littérature

1 en stock - LE SIGNE AINE. 1860. In-12. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 592 pages. Texte sur deux colonnes. Titre et filets dorés sur dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 800-LITTERATURE (BELLES-LETTRES) - SKU : R160131584.

Auteur	TEULET A. F.	Editeur	LE SIGNE AINE
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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