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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

Rapport public 1996 - Sur le principe d'égalité - Etudes et documents n°48 -

Livres > Science politique

1 en stock - La documentation française. 03-1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 510 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique - SKU : RO80212245.

Auteur	Conseil d'état	Editeur	La documentation franç...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Rapport public 1999 - Jurisprudence et avis de 1998 - L'intérêt général

Livres > Science politique

1 en stock - Conseil d'état. 03-1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 449 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique - SKU : RO80212246.

Auteur	Conseil d'Etat	Editeur	Conseil d'état
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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La réforme des établissements publics - Rapport adopté par l'assemblée générale du conseil d'état le 15 janvier 1971 et remis à M. le président de la République le 4 mars 1971

Livres > Science politique

1 en stock - La documentation française. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 100 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique - SKU : R300274034.

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Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Etude annuelle 2015 : L'action économique des personnes publiques (Collection "Etudes et documents", n°66)

Livres > Economie

1 en stock - La Documentation Française. 2015. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287 + 259 pages.. . . . Classification Dewey : 330-Economie - SKU : RO80247161.

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Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Enjeux juridiques de l'environnement - Un cycle de conférences du Conseil d'Etat (Collection "Droits et débats", n°9)

Livres > Droit

1 en stock - La Documentation Française. 2014. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 272 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80246260.

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Etat	Bon état	Prix	14,90€

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Etude annuelle 2014 : Le numérique et les droits fondamentaux (Collection "Etudes et documents", n°65)

Livres > Droit

1 en stock - La Documentation Française. 2014. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 441 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80247160.

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Droit international et droit Français- Etude adoptée par la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d'Etat du 25 avril 1985

Livres > Droit international

1 en stock - La documentation française. 1985. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Papier jauni. 120 pages. Quelques rousseurs. Traces d'humidité, tâches en plats. Coins frottés. Rares accrocs au dos.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international - SKU : RO30357887.

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Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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La norme internationale en droit français

Livres > Droit international

1 en stock - La Documentation Française. 2000. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Pliures. 190 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international - SKU : RO80245591.

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L'influence internationale du droit français

Livres > Droit international

1 en stock - La Documentation Française. 2001. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos abîmé, Intérieur frais. 159 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international - SKU : RO80245594.

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Les recours administratifs préalables obligatoires

Livres > Droit administratif

1 en stock - La Documentation Française. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 233 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public - SKU : RO80246380.

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L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - La Documentation Française. 2014. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 140 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80245292.

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Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - La Documentation Française. 2007. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 549 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80246385.

Auteur	Conseil d'Etat - Premi...	Editeur	La Documentation Franç...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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